Préparation des fonds de caisse, transport de fonds et comptage des recettes

Tisseo

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de préparation des fonds de caisse, ramassage des fonds et transport de valises dans les divers points de vente du réseau de transport urbain de l'agglomération toulousaine, ramassage et transport des caisses DAT, remplacement des bols de grande capacité et comptage des recettes collectées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brink'S Evolution

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: MN17-MG-VO-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121096
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et de la partie à bons de commande sur 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 277 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 13.7.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et de la partie à bons de commande sur 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/agrément du dirigeant et autorisation d'exercer de l'établissement désigné pour effectuer les prestations, conformément au livre VI du Code de la Sécurité Intérieure; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3/bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. La méthodologie d'analyse des bilans sera la suivante: Analyse des ratios financiers d'après bilan et Comptes de Résultat: Rentabilité Commerciale, Résultat / k propres, Résultat d'exploitation, Actif circulant, Passif circulant, BFR, Résultat de l'exercice, Capitaux propres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un CA global moyen annuel sur les trois derniers exercices de 540 000 EUR minimum.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une liste des principaux services fournis au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Activités privées de sécurité, conformément au livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché sur le fondement d'une obligation conventionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Le montant estimé indiqués dans cet avis de publicité correspond à la valeur estimée du forfait et de la partie à bons de commande sur 1 an. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (partie à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). Pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 45 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT. Les DC 1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: 1/ Organisation mise en place pour la récupération des fonds (DAT, agences commerciales, caisses Tisséo) (15 %); 2/ Gestion journalière des fonds (réception, contrôles, identification, stocks, mouvements et mode de relation avec la banque, gestion de l'encours...), procédures comptables (gestion des arrêtés des soldes journaliers en caisse et restitution à Tisséo, ...) (15 %); 3/ Modalités de préparation et mise à disposition des fonds de caisse (10 %)

Informations complémentaires

une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation. Variantes: Les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation seront définies dans le cahier des charges. Tâches essentielles: les opérations de gestion journalière des fonds (réception, contrôles, identification, stocks, mouvements et mode de relation avec la banque, gestion de l'encours...) et les procédures comptables (gestion des arrêtés des soldes journaliers en caisse et restitution à Tisséo, ...) sont des tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire du marché (article 62.i de l'ordonnance du 23.7.2015) et par le mandataire du groupement le cas échéant (article 45.vi du décret du 25.3.2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-121096 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308781.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419366
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-121096
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de préparation des fonds de caisse, ramassage des fonds et transport de valises dans les divers points de vente du réseau de transport urbain de l'agglomération toulousaine, ramassage et transport des caisses DAT, remplacement des bols de grande capacité et comptage des recettes collectées.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Nom: Brink's Évolution
Numéro d'enregistrement national: 324 613 678 0048
Adresse postale: 11 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2017/S 203-419366 (2017-10-19)

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