Prélèvements et analyses dans le cadre du suivi d'exploitation des équipements de Trivalis: Air — eau — sol — compost — bruit

Syndicat Trivalis

Trivalis assure l'exploitation d'unités de traitement de déchets ménagers et assimilés, répartis sur l'ensemble du territoire: déchèteries, centres de transfert, centre de tri départemental, usines de Tri-Mécano-Biologique, installations de stockage de déchets non dangereux et plateformes de compostage.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses dans le cadre du suivi d'exploitation des équipements de Trivalis: Air — eau — sol — compost — bruit.
Les missions d'analyses portent sur:
— des prélèvements d'échantillons d'effluents, de boues, d'air, de sols ou de composts sur site
— l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoires agréés
— la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoires
— la restitution des résultats d'analyses et leur interprétation au regard de la réglementation française et européenne en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap SA
• Inovalys
• Laboratoire environnement et alimentation de vendée
• SIM engineering

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2017_M234
Brève description:

Trivalis assure l'exploitation d'unités de traitement de déchets ménagers et assimilés, répartis sur l'ensemble du territoire: déchèteries, centres de transfert, centre de tri départemental, usines de Tri-Mécano-Biologique, installations de stockage de déchets non dangereux et plateformes de compostage. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses dans le cadre du suivi d'exploitation des équipements de Trivalis: Air — eau — sol — compost — bruit. Les missions d'analyses portent sur: — des prélèvements d'échantillons d'effluents, de boues, d'air, de sols ou de composts sur site — l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoires agréés — la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoires — la restitution des résultats d'analyses et leur interprétation au regard de la réglementation française et européenne en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310659
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire, conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité et exécuté par bons de commande (bdc) (art. 78 & 80 décret 2016-360 du 25/03/16). — Délai intervention: 5 semaines à compter de la notification du bdc — délai remise du rapport: 5 semaines à compter de l'intervention délais raccourcis en cas d'urgence à 24h pour intervention et 2 semaines pour le rapport.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses dans le cadre du suivi d'exploitation des équipements de Trivalis: Air — eau — sol — compost — bruit.

Les missions d'analyses portent sur:

— des prélèvements d'échantillons d'effluents, de boues, d'air, de sols ou de composts sur site

— l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoires agréés

— la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoires

— la restitution des résultats d'analyses et leur interprétation au regard de la réglementation française et européenne en vigueur.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prélèvements, d'acheminements des échantillons et d'analyses chimiques de l'air, mesures olfactométriques, études de dipersion et jury de nez
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot no 1 devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

— prélèvements et acheminement des échantillons

— analyses chimiques de l'air, calcul de flux

— mesures olfactométriques

— mesures de dispersion et rétro-dispersion

— jury de nez

— analyses des émissions diffuses sur les Isdnd.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire, conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité et exécuté par bons de commande (bdc) (art. 78 & 80 décret 2016-360 du 25/03/16).

— Délai intervention: 5 semaines à compter de la notification du bdc

— délai remise du rapport: 5 semaines à compter de l'intervention

délais raccourcis en cas d'urgence à 24h pour intervention et 2 semaines pour le rapport.

Intitulé du lot: Prestations de prélèvements, d'acheminements des échantillons et d'analyses chimiques et bactériologiques des effluents, des eaux superficielles et profondes et des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire assurera:

— prélèvements et acheminement des échantillons en laboratoire

— analyses chimiques et bactériologiques des eaux superficielles et profondes et des boues

— la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoire

— la restitution des résultats d'analyses

le titulaire assurera également les analyses des eaux résiduaires en déchèteries, le suivi administratif et l'organisation des campagnes.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prélèvements, d'acheminements des échantillons et d'analyses chimiques des sols notamment dans le cadre des essais agronomiques longue durée des effets des composts de TMB sur les sols
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire assurera 2 types de prestations:

1) Prélèvements de sol (sur la couche superficielle) sur et à proximité des installations de traitement de déchets, l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons pour prise en charge et analyse en laboratoire accrédité COFRAC et restitution des des résultats.

2) Prélèvements et analyses de sols dans le cadre d'essais longue durée sur les parcelles agricoles recevant du compost de TMB.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prélèvements, d'acheminements des échantillons et d'analyses chimiques et bactériologiques des composts
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les composts à analyser sont de 3 types:

— compost issu d'ordures ménagères

— compost issu de déchets végétaux collectés en déchèteries

— compost issu de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

— le prélèvement d'échantillons de composts

— la prise de température de l'andain prélevé

— le quartage, l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoire accrédité Cofrac

— la restitution des résultats d'analyses avec l'interprétation des résultats en fonction des seuils fournis dans la norme NFU 44-051:2006.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance des nuisances sonores sur les équipements de Trivalis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour les analyses de bruit et vibrations en déchèteries, le prestataire devra réaliser les analyses prévues à l'article 35 de l'arrêté du 26.3.2012.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— le formulaire Dc1, annexe 0-1 du dossier de consultation des entreprises afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1° du décret no 2016--360 du 25.3.2016). Unité monétaire: euros. Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20170621w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les informations concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est également tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Exigences minimales et conditions de présentation des variantes: voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art L 551-1 et suivants)

référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants)

recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2017/S 150-310659 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trivalis assure l'exploitation d'unités de traitement de déchets ménagers et assimilés, répartis sur l'ensemble du territoire: déchetteries, centres de transfert, centre de tri départemental, usines de Tri-Mécano-Biologique, installations de stockage de déchets non dangereux et plateformes de compostage. L'accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses dans le cadre du suivi d'exploitation des équipements de Trivalis: air — eau — sol — compost — bruit. Les missions d'analyses portent sur: — des prélèvements d'échantillons d'effluents, de boues, d'air, de sols ou de composts sur site, — l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoires agréés, — la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoires, — la restitution des résultats d'analyses et leur interprétation au regard de la réglementation française et européenne en vigueur.

Valeur totale du marché: 1230767.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique, CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033220
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310659
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les montants totaux indiqués ci-dessus sont non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Les lots 1, 2, 4 et 5 ont été conclus c'est-à-dire signés le 12.12.2017 et notifiés le 16.1.2018 pour le lot 1, le 26.12.2017 pour le lot 2, le 27.12.2017 pour le lot 4 et le 3.1.2018 pour le lot 5. En l'absence d'offre pour le lot 3, celui-ci a été déclaré infructueux. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2017_m234 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demander de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prélèvements d'échantillons d'effluents, de boues, d'air, de sols ou de composts sur site,

— l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoires agréés,

— la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoires,

Intitulé du lot: Prestations de prélèvements, d'acheminements des échantillons et d'analyses chimiques de l'air, mesures olfactométriques, études de dispersion et jury de nez
Brève description:

Le titulaire du lot nº 1 devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

— prélèvements et acheminement des échantillons,

— analyses chimiques de l'air, calcul de flux,

— mesures olfactométriques,

— mesures de dispersion et rétro-dispersion - jury de nez - analyses des émissions diffuses sur les ISDND.

— prélèvements et acheminement des échantillons en laboratoire,

— analyses chimiques et bactériologiques des eaux superficielles et profondes et des boues,

— la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoire,

— la restitution des résultats d'analyses Le titulaire assurera également les analyses des eaux résiduaires en déchetteries, le suivi administratif et l'organisation des campagnes.

— compost issu d'ordures ménagères,

— compost issu de déchets végétaux collectés en déchetteries,

— le prélèvement d'échantillons de composts,

— la prise de température de l'andain prélevé,

— le quartage, l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoire accrédité COFRAC,

Trivalis a l'obligation de vérifier tous les 3 ans au moins, la conformité de ses installations de traitement aux seuils d'émergence fixés par les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter. Le titulaire devra effectuer les mesures de bruits selon la norme NFS 31 010 (Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement). Pour les analyses de bruit et vibrations en déchetteries, le prestataire devra réaliser les analyses prévues à l'article 35 de l'arrêté du 26.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
2017-12-26 📅
2017-12-27 📅
2018-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants totaux indiqués ci-dessus sont non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.

Les lots 1, 2, 4 et 5 ont été conclus c'est-à-dire signés le 12.12.2017 et notifiés le 16.1.2018 pour le lot 1, le 26.12.2017 pour le lot 2, le 27.12.2017 pour le lot 4 et le 3.1.2018 pour le lot 5. En l'absence d'offre pour le lot 3, celui-ci a été déclaré infructueux. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2017_m234 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demander de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art L 551-1 et suivants);

Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 016-033220 (2018-01-22)

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