Prélèvements de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des zones de production conchylicole

Conseil départemental de l'Hérault

Les prestations de ce marché consistent à effectuer des prélèvements de coquillages en vue d'en effectuer l'analyse, dans le cadre des suivis sanitaires REMI (Réseau de contrôle Microbiologique des zones de production de coquillages) et Rephy (Réseau Phytoplancton-Phycotoxines) ainsi que des toxi-infections alimentaires (Tiac) et du Plan européen d'étude de la prévalence du Norovirus dans les huîtres. Le prestataire sera responsable de l'organisation et la réalisation des prélèvements sur l'ensemble des points du réseau de la région Occitanie (Départements Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales et Aude) et leurs acheminements jusqu'au Laboratoire Départemental Vétérinaire de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• P2A Développement

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la conchyliculture
Numéro de référence: 17SPFM01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la conchyliculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338102
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de périodes: période initiale de 1 an reconductible 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualification de plongée hyperbar (Classe 1b minimum) Permis bateau côtier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité et donnant lieu à un remboursement de l'etat Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Conseil départemental de l'Hérault DGA DEIE — service administratif, financier et marchés publics Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Téléphone: +33 467676149 📞
Courrier électronique: sbalez@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 164-338102 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de ce marché consistent à effectuer des prélèvements de coquillages en vue d'en effectuer l'analyse, dans le cadre des suivis sanitaires REMI (Réseau de contrôle microbiologique des zones de coquillages) et REPHY (Réseau phytoplancton-phycotoxines) ainsi que des Toxi-infections alimentaires (TIAC) et du plan européen d'étude de la prévalence du Norovirus de la région Occitanie (départements Hérault, Gard, Pyrénées Orientales et Aude) et leurs acheminements jusqu'au laboratoire départemental vétérinaire de l'Hérault.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — hôtel du département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054469
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338102
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant département de l'Herault — DGA-AG service achats — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins, 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'une note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Moyens techniques dédiés pour réaliser les prélèvements: matériels, méthodologie et expertise technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations décrites au CCTP: nombre d'intervenants, qualifications, compétences et expériences professionnelles sur des missions similaires
Méthodologie d'organisation des tournées de prélèvements
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi.

Toute demande devra être formulée par écrit.

Correspondant département de l'Herault — DGA-AG service achats — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins, 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2018/S 025-054469 (2018-02-02)

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