Pr/Sm-17c017pa-Prestation de service d'insertion — activité support: la pre-collecte, la collecte, le transport et la valorisation de déchets lies a l'activité des services

Communauté urbaine Toulouse metropole

Pr/Sm-17c017pa-Prestation de service d'insertion — activité support: la pre-collecte, la collecte, le transport et la valorisation de déchets lies a l'activité des services administratifs et techniques sur des sites de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scop Greenburo

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17C017PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZbvbZf_z6Z 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242726
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

En ce qui concerne Toulouse Métropole: — sans montant minimum, et un maximum de 30 000 EUR HT. En ce qui concerne la Ville de Toulouse: Sans montant minimum, et un maximum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques à chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service d'insertion — activité support: la pre-collecte, la collecte, le transport et la valorisation de déchets lies a l'activité des services administratifs et techniques sur des sites de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de celui-ci. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

En ce qui concerne Toulouse Métropole:

— sans montant minimum, et un maximum de 30 000 EUR HT.

En ce qui concerne la Ville de Toulouse:

Sans montant minimum, et un maximum de 30 000 EUR HT.

Les montants seront identiques à chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: voir ci-après (paragraphe III.1.3).

3-Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4 du règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— les références de service: liste des principales effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces fournitures ou prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZbvbZf_z6Z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Toulouse Métropole-Direction des services généraux -Service EML. Contact: Mr Patrick LE Burlu-Tel: 05 62 27 40 79-email: patrick-leburlu@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole direction des services généraux service EML- Contact: Mme Valérie Ceron-Tel: 05 61 22 39 93 ou 07 77 81 20 11 Email: valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 561223993 📞
Courrier électronique: valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021, à l'issue de la dernière période de reconduction.

Unité monétaire: EUR.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:

— Toulouse Métropole,

— Ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole, relatif à la convention de groupement de commande no 09cu0300. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.

Dossier de consultation des entreprises:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c017pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Négociation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, suite au premier classement établi par application des critères pondérés à l'article 5 du présent RC. Ces négociations se feront par mail.

Dépôt des offres:

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.

De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).

Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

renseignements dématérialisation:

Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc — BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5.

Contact: Mme Hana Zarevucka- tél. : 05.62.27.65.53-e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

visites sur sites:

pour permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, une visite de bâtiment, sera organisée:

— bâtiment marengo ovale et boulevard — 6 rue René Leduc: 4.7.2017 à 9:00,

— capitole et théâtre du capitole — place du Capitole: 3.7.2017 à 09:00,

— bâtiment Couderc — 2 rue Couderc et 1 rue du Pénitent blanc :4.7.2017 à 11:00,

— capitainerie Saint-Sauveur — 7 Port St Sauveur: 4.7.2017 à 14:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +335 62735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 120-242726 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 17329.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466574
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242726
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Accords-cadres passés en groupement de commande: — accord-cadre 17m492 pour Toulouse Métropole, — accord-cadre 17v369 pour la Ville de Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres passés en groupement de commande:

— accord-cadre 17m492 pour Toulouse Métropole,

— accord-cadre 17v369 pour la Ville de Toulouse.

Source: OJS 2017/S 224-466574 (2017-11-20)

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