Pose, dépose et entretien du balisage des plages
Ville de la Seyne-sur-Mer
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne, Fabregas...) y compris le plan d'eau dans la limite des 300 mètres.
L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, notamment, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
| 2018-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Numéro de référence: 17S0009
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405009
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“La paiement se fera par mandat administratif et sur les ressources propres de la ville. Les prix sont unitaires et révisables.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
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“L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”
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“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
“Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.”
“Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.”
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pose, dépose et entretien du balisage des plages
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ces prestations concernent notamment:”
“— la préparation à terre du matériel,”
“— la pose du matériel en respectant les normes en vigueur pour sa mise en œuvre, notamment pour les ancres écologiques,”
“— l'entretien et la surveillance du balisage durant la saison estivale (du 1”
“— la dépose du matériel,”
“— la maintenance sur l'eau d'une partie du matériel durant la saison hivernale (du 1”
“— le nettoyage et le stockage du matériel,”
“— l'inventaire annuel du matériel.”
“La description précise des prestations à exécutées et des spécificités techniques est indiquée au cahier des clauses techniques particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à partir du 1.4.2018 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
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Description des options:
“L'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret n°...”
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Informations complémentaires:
“La paiement se fera par mandat administratif et sur les ressources propres de la ville.”
“Les prix sont unitaires et révisables.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux concernés sont: les plages des Sablettes, la Verne, Fabregas, le port de Saint-Elme, Mar Vivo... Y compris le plan d'eau dans la limite des 300...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) La lettre de candidature (Modèle DC1 joint au DCE);”
Situation économique et financière:
“2) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
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Capacité technique et professionnelle:
“3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans...”
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“5) Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La justification aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
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“L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité de recours en référé:”
“— référé précontractuel (article L.551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la...”
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“Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d' État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994 dans un délai de 2 mois...”
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Source: OJS 2017/S 197-405009 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Numéro de référence: 17S0009
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405009
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“La paiement se fera par mandat administratif et sur les ressources propres de la ville. Les prix sont unitaires et révisables.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
“L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”
Afficher plus (3)
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
“Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.”
“Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Pose, dépose et entretien du balisage des plages
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ces prestations concernent notamment:”
“— la préparation à terre du matériel,”
Afficher plus (7)
“— la pose du matériel en respectant les normes en vigueur pour sa mise en œuvre, notamment pour les ancres écologiques,”
“— l'entretien et la surveillance du balisage durant la saison estivale (du 1”
“— la dépose du matériel,”
“— la maintenance sur l'eau d'une partie du matériel durant la saison hivernale (du 1”
“— le nettoyage et le stockage du matériel,”
“— l'inventaire annuel du matériel.”
“La description précise des prestations à exécutées et des spécificités techniques est indiquée au cahier des clauses techniques particulières.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à partir du 1.4.2018 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Description des options:
“L'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret n°...”
Informations complémentaires:
“La paiement se fera par mandat administratif et sur les ressources propres de la ville.”
“Les prix sont unitaires et révisables.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux concernés sont: les plages des Sablettes, la Verne, Fabregas, le port de Saint-Elme, Mar Vivo... Y compris le plan d'eau dans la limite des 300...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) La lettre de candidature (Modèle DC1 joint au DCE);”
Situation économique et financière:
“2) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Capacité technique et professionnelle:
“3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans...”
Afficher plus (1)
“5) Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La justification aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
“L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité de recours en référé:”
“— référé précontractuel (article L.551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la...”
“Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d' État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994 dans un délai de 2 mois...”
Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Téléphone: +33 494069593 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092460
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405009
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 20.2.2018. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
Afficher plus
“La description précise des prestations à exécuter et des spécificités techniques est indiquée au cahier des clauses techniques particulières.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (situation d'urgence)
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 20.2.2018.”
“La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt...”
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“Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats...”
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2018/S 042-092460 (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Téléphone: +33 494069593 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092460
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405009
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 20.2.2018. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives au balisage des plages de la commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
“La description précise des prestations à exécuter et des spécificités techniques est indiquée au cahier des clauses techniques particulières.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (situation d'urgence)
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 20.2.2018.”
“La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt...”
Afficher plus (1)
“Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats...”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2018/S 042-092460 (2018-02-28)
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