Ponctuel massif F-35 2017

DCSEA-EMA

Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (ODC) de l'Otan sur les sites du Havre et de Lavéra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BP France
• Société Mercuria Energy Trading

Qui ?

• DCSEA-EMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2017-004-DCSEA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337386&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278501
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le volume mini unitaire de commande est de 10 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site du Havre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC de l'Otan sur le site du Havre.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Le volume mini unitaire de commande est de 10 000 m
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Lavera
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC de l'Otan sur le site de Lavera.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidats sera faite à partir de leurs capacités économico-financières et de leur capacités techniques à effectuer la prestation (cf. article 44 du décret n

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de chiffre d'affaires exigé (en euros) est égal à 2 000 fois le volume annuel estimé (en mètres cubes) des fournitures du lot pour lequel la candidature est présentée. Ex: 2.000 000 EUR pour un lot dont le volume estimé de fourniture est de 1 000 m

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit: une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché; un descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours...). Les documents justifiant qu'il :dispose de moyens de contrôle qualité, propres à l'entreprise ou sous-traités, (auquel cas il sera fait référence du sous-traitant assurant le contrôle qualité), garantissant la conformité du produit à la spécification mentionnée au cahier des charges, à jour au mois de la commande; disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques, — en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. Le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Aucune caution ou garantie n'est exigée. Le financement est assuré par des ressources budgétaires et par le compte de commerce n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dcsea.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'ingénieur principal Pauchon Charles-Etienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2018.

Le présent marché est un marché à bons de commande (articles 21, 44, 78 à 80 du décret n

Les modifications de détail peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard six (6 ) jours avant la date limite de remise des offres.

Renseignements complémentaires: conformément à l'article 39.iii du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, n

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administratif (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2017/S 136-278501 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 822 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430153
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-278501
Numéro JO-S: 208

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Havre.

Lavera.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauchon Charles-Etienne l'ingénieur principal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, n° 291545, et par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administratif (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 208-430153 (2017-10-26)

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