Pommes issues de circuits courts

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'achat de pommes issues de circuits courts, destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canavese

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings › Pommes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pommes
Numéro de référence: VDN-17-1024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pommes 📦
Code CPV supplémentaire: Pommes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339462
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186221
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

Montant minimum HT: 12 500 EUR.

Montant maximum HT: 50 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice, Direction des contrats publics / service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1- jugement des offres (cf article 6.1 du règlement de consultation):

— critère 1: le prix: 50 % ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur le montant total du détail estimatif, calculé à partir des prix figurants au bordereau des prix unitaires.

— critère 2: les performances en matière de protection de l'environnement: 35 %, ce critère est noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental. Sous-critère 1: nombre d'intermédiaire entre le producteur et l'unité centrale de production — noté sur 8 points, sous-critère 2: distance de circulation du fruit — noté sur 8 points, sous-critère 3: démarche qualité mise en œuvre par les producteurs — noté sur 4 points.

— critère 3: la valeur technique: 15 %, ce critère est noté sur 20. Sous-critère 1:calibre du fruit — noté sur 10 points, sous-critère 2: variétés de pommes proposées — noté sur 10 points.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

2- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Source: OJS 2017/S 165-339462 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025568
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339462
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum: montant minimum annuel: 12 500 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT). Durée du marché: 1 an le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25,66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum: montant minimum annuel: 12 500 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Durée du marché: 1 an le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.1.2018 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19.

Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 013-025568 (2018-01-18)

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