Points d'arrêts des réseaux de transports métropolitains

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La consultation porte sur la fourniture, la pose, la maintenance et le nettoyage de points d'arrêts pour les réseaux de transports de la métropole Aix-Marseille-Provence. Est également concerné par la présente procédure la fourniture et la pose de signalisation verticale réglementaire et horizontale des points d'arrêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation
• Mobilier urbain › Poteaux d'arrêt d'autobus
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de transport
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Numéro de référence: 72170416
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Abris d'autobus 📦
Poteaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1229&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1229&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000817
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus suivants: Montant minimum de la 1 Montant minimum pour la reconduction: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 214 990 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de poteaux d'arrêts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne la fourniture de poteaux d'arrêts de bus et autocars sur les réseaux de transports urbains et interurbains de la MAMP (hors réseau RTM), leur pose, ainsi que leur stockage:

— la fourniture de poteaux d'arrêts, têtes de poteaux, cadres d'affichages et sérigraphies (sur le mobilier posé par le prestataire),

— la fourniture de poteaux d'arrêts provisoires et socles,

— le stockage du matériel et la gestion du stock au fil des commandes,

— la pose de poteaux d'arrêts neufs fixes (scellés) et provisoires (non-scellés) avec si nécessaire la dépose de poteaux et le rebouchage des trous de scellements ou la réalisation de massifs de scellement en béton et la réfection des revêtements de surface.

Valeur estimée hors TVA: 343 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum de la 1

Montant minimum pour la reconduction: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance et nettoyage des poteaux et abris non publicitaires — secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne:

— le nettoyage des poteaux d'arrêts et des abris voyageurs non publicitaires sur les réseaux urbains et interurbains de la MAMP, (hors mobilier du réseau RTM),

— la maintenance préventive et curative de ces poteaux d'arrêts et abris voyageurs,

— la fourniture et la pose de sérigraphies (hors mobiliers neufs),

— la fourniture et la pose de tête et cadre d'affichage sur abri voyageur existant,

— la dépose des abris-bus déjà installés et à déplacer.

Valeur estimée hors TVA: 427 570 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum pour la reconduction: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maintenance et nettoyage des poteaux et abris non publicitaires — secteur centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot n· 3 concerne:
Valeur estimée hors TVA: 742 050 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum pour la reconduction: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maintenance et nettoyage des poteaux et abris non publicitaires — secteur ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 concerne:

— le nettoyage des poteaux d'arrêts et des abris voyageurs non publicitaires sur les réseaux urbains et interurbains de la MAMP, (hors mobilier du réseau RT),

Valeur estimée hors TVA: 420 370 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot nº 5 consiste en la réalisation des prestations suivantes:

— la fourniture et la pose de la signalisation verticale réglementaire (panneau de police),

— la signalisation horizontale des points d'arrêts,

— la pose et la suppression de produits de marquage de chaussée pour la réalisation de la signalisation horizontale au niveau des arrêts de bus,

— la fourniture et la pose de bandes d'éveil à la vigilance (BEV),

— la fourniture et la pose de bandes d'aide à l'orientation (BAO) ou bandes de guidage.

Valeur estimée hors TVA: 281 225 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum pour la reconduction: 20 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole Aix-Marseille-Provence

Secteur sud du territoire métropolitain

Secteur centre du territoire métropolitain.

Secteur ouest du territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1º une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le nº du lot et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2º une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3º le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4º une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat démontre qu'il réalise annuellement le chiffre d'affaire minimum suivant:

— pour le lot nº 1 : 650 000 EUR,

— pour le lot nº 2 : 500 000 EUR,

— pour le lot nº 3 : 500 000 EUR,

— pour le lot nº 4 : 500 000 EUR,

— pour le lot nº 5 : 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

5º une liste détaillée des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec le lot ou les lots concernés, et en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Liste et brève description des règles et critères:

Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire DC2 disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les stipulations relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution de l'accord-cadre n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aix-En-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1229&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Courrier électronique: ld-direction-marche.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction des achats et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de publication du prochain avis est 2021.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent AAPC. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

— pour le lot nº 1:

—— sous-critère nº 1 — qualité, ergonomie et durabilité des matériaux proposés — 60 %,

—— sous-critère nº 2 — adéquation et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés pour l'exécution des prestations — 40 %,

— pour les lots nº 2, 3 et 4:

—— sous-critère nº 1 — adéquation et pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations de nettoyage et de maintenance préventive — 60 %,

—— sous-critère nº 2 — adéquation et pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance corrective — 40 %,

— pour le lot nº 5:

—— sous-critère nº 1 — qualité et durabilité des matériaux proposés — 60 %,

—— sous-critère nº 2 — adéquation et pertinence de la méthodologie retenue et des moyens proposés pour l'exécution des prestations — 40 %.

Les candidats aux lots nº 1 et nº 5 doivent remettre, en complément de leur offre, les échantillons indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Une prime forfaitaire sera versée à la demande des candidats non-retenus, sur présentation d'une facture et dans la limite de 150 EUR pour le lot nº 1 et de 50 EUR pour le lot nº 5, au titre des frais de transport supportés pour l'envoi de l'échantillon.

La remise des plis peut se faire:

— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3,

— soit par voie postale à l'adresse indiquée à l'article I.3,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, fedex, etc.) de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante: métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence.

La remise des échantillons peut se faire:

— soit par remise directe à l'adresse indiquée ci-dessus lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «Mps» ou non, la métropole Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plateforme de dématérialisation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 001-000817 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture, la pose, la maintenance et le nettoyage de points d'arrêts pour les réseaux de transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Est également concerné par le présent marché la fourniture et la pose de signalisation verticale réglementaire et horizontale des points d'arrêts.

Valeur totale du marché: 1 201 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339853
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-000817
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les marchés ont été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14.6.2018. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les montants des marchés indiqués dans le présent avis constituent les montants estimatifs non contractuels issus des DQE en EUR (HT). Les montants finals des marchés seront la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Le montant valeur totale finale du marché indiqué à l'art II.1.7 du présent avis d'attribution représente la somme des 5 lots en EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 3 concerne:

— la fourniture et la pose de Bandes d'éveil à la vigilance (BEV),

— la fourniture et la pose de Bandes d'aide à l'orientation (BAO) ou bandes de guidage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur centre du territoire métropolitain

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Mdo
Adresse postale: 11 bis avenue Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Service urbain
Valeur totale du marché: 270 369 EUR 💰
Nom: Urbaneo NT SAS
Adresse postale: Rue Babeuf, ZA Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 225 264 EUR 💰
363 502 EUR 💰
228 960 EUR 💰
Nom: Zigzag Signalisation
Adresse postale: 842 chemin de Cabrières
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 113 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 148-339853 (2018-07-31)

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