Plan régional de prévention de gestion des déchets (PRPGD) pour la Région Grand Est
Région Grand Est
Plan régional de prévention de gestion des déchets (PRPGD) pour la Région Grand Est accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-07 | Avis de marché |
| 2017-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17005DEA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049836
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PRPGD
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PRPGD.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du PRPGD
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation environnementale du PRPGD.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, Renseignements techniques: E. Vancomerbeke (03 88 15 38 79)
Téléphone: +33 388156874 📞
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-049836 (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17005DEA
Brève description:
Plan régional de prévention de gestion des déchets (PRPGD) pour la Région Grand Est accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049836
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics@grandest.fr. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse https://marchespublics.grandest.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PRPGD
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PRPGD.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du PRPGD
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation environnementale du PRPGD.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1, Capacités technique;
2. Capacités financières;
3. Capacités professionnelles.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressource propre de la Région. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, Renseignements techniques: E. Vancomerbeke (03 88 15 38 79)
Téléphone: +33 388156874 📞
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-049836 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187030
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049836
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation des missions, de suivi des travaux et calendrier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode de consolidation des contributions, d'écriture du PRPGD
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthode d'articulation avec les autres schémas
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Méthode de consolidation des contributions, d'écriture et de réalisation des livrables
Méthode d'articulation avec le prestataire du lot 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2017/S 095-187030 (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plan régional de prévention de gestion des déchets (PRPGD) pour la Région Grand Est.
Valeur totale du marché: 282 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187030
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049836
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés sans montant minimal ni maximal. Les montants indiqués correspondent à un montant forfaitaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation des missions, de suivi des travaux et calendrier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode de consolidation des contributions, d'écriture du PRPGD
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthode d'articulation avec les autres schémas
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Méthode de consolidation des contributions, d'écriture et de réalisation des livrables
Méthode d'articulation avec le prestataire du lot 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2017/S 095-187030 (2017-05-15)
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- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
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