Plan Local d'urbanisme de Mesnil-en-Ouche

Commune de Mesnil-en-Ouche

Etude relative à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Etude relative à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mesnil-en-Ouche
Adresse postale: 44 rue du Château — Beaumesnil
Code postal: 27410
Commune postale: Mesnil-en-Ouche
Contact
Adresse Internet: http://www.mesnil-en-ouche.fr 🌏
Courrier électronique: direction@mesnil-en-ouche.fr 📧
Téléphone: +33 232444050 📞
URL des documents: http://mesnil-en-ouche.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mesnil-en-ouche.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354449
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Option 1: Diagnostic agricole;
Option 2: Inventaire et l'étude de la biodiversité et des milieux naturels;
Option 3: Démarche de concertation innovante;
Option 4: Réunion supplémentaire;
Option 5: Reprographie supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche — Beaumesnil — 27410 Mesnil-en-Ouche.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche proposée pour la conduite de la mission
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mesnil-en-ouche.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mesnil-en-ouche.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 173-354449 (2017-09-06)
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