Partenariat d'innovation pour l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme houlomotrice

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Le présent partenariat d'innovation a pour objet l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme de production d'énergie issue de la houle sur le sud aquitain. Il portera notamment sur la caractérisation océanographique fine d'une zone maritime. Les objectifs sont de sélectionner un site propice à l'implantation d'une ferme houlomotrice, d'obtenir les données nécessaires aux dossiers d'autorisations et expertiser l'adéquation des technologies au territoire. Les éléments à acquérir appartiennent aux thématiques suivantes:
— biodiversité benthique,
— acoustique sous-marine,
— risques de navigation,
— raccordement sous-marin,
— modélisation (houles extrêmes et hydro-sédimentaire),
— géotechnique du substrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: PI_Ferme_houlomotrice
Brève description:

Le présent partenariat d'innovation a pour objet l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme de production d'énergie issue de la houle sur le sud aquitain. Il portera notamment sur la caractérisation océanographique fine d'une zone maritime. Les objectifs sont de sélectionner un site propice à l'implantation d'une ferme houlomotrice, d'obtenir les données nécessaires aux dossiers d'autorisations et expertiser l'adéquation des technologies au territoire. Les éléments à acquérir appartiennent aux thématiques suivantes: — biodiversité benthique, — acoustique sous-marine, — risques de navigation, — raccordement sous-marin, — modélisation (houles extrêmes et hydro-sédimentaire), — géotechnique du substrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration du pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18952&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500423
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le dossier de candidatures des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant: http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics. Le présent partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul opérateur économique. En complément de la section III.I.3, les candidats devront joindre les documents suivants: — les références scientifiques des candidats: thèses, post-doctorants, publications, partenariats scientifiques dans les domaines précités et programmes de recherche, — les candidats joindront une note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— biodiversité benthique,

— acoustique sous-marine,

— risques de navigation,

— raccordement sous-marin,

— modélisation (houles extrêmes et hydro-sédimentaire),

— géotechnique du substrat.

Le présent marché est décomposé en 2 phases:

— phase 1: recherche et développement,

— phase 2: acquisition.

Les objectifs de ce partenariat sont les suivants:

— expertiser les travaux pré-qualifications effectués,

— sélectionner la zone à caractériser finement,

— acquérir, traiter et interpréter les données nécessaires à la caractérisation totale de la zone,

— expertiser les technologies actuelles et à venir ainsi que leurs adéquations avec les caractéristiques de la zone potentielle d'installation de la ferme houlomotrice.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subvention prévisionnelle FEDER: axe 4 " Transition écologique et énergétique" du programme opérationnel 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016. En cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres co-traitants,

— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCE,

— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et g le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (Recherche et développement, la mise en oeuvre de solutions innovantes dans les thématiques objet de l'étude), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années: les candidats feront apparaître notamment:

—— leurs références en matière de recherche et développement et innovation dans les thématiques suivantes:

——— energies marines renouvelables, biodiversité,

——— géotechnique du substrat, acoustique sous-marine, travaux sous-marin, modélisation pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:

———— le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence, en faisant apparaître le budget de l'opération alloué à la recherche et développement et l'innovation,

———— le descriptif de la prestation réalisée, l'année de réalisation, le destinataire (public ou privé). Les candidats mettront particulièrement en avant 3 références clés en matière de recherche et développement et de mise en oeuvre de solutions innovantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que le titulaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase. À l'issue de la phase recherche et développement, sur la base des résultats obtenus, le pouvoir adjudicateur décide de:

— poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation et engager la phase d'acquisition, éventuellement après avoir précisé ou modifié, avec l'accord du titulaire, les objectifs de la phase suivante et les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Toutefois, les conditions initiales du partenariat d'innovation ne peuvent être substantiellement modifiées à cette occasion,

— arrêter l'exécution du partenariat d'innovation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:

— la déclaration relative aux effectifs du candidat: 20 % jugé au regard des pièces suivantes:

—— la note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,

——la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public: 10 %,

— la liste des références du candidat se rapportant à des prestations analogues, en mettant en exergue 3 références clefs en matière de recherche et développement et de mise en oeuvre de solutions innovantes: 50 %;

2. capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la recherche et développement, et la mise en oeuvre de solutions innovantes dans les thématiques objets du marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et capacité d'innovation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service et organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction économie — Mme Delphine Mathou. Direction eau, littoral et milieux naturels — Mme Caroline Sarrade
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En complément de la section III.I.3, les candidats devront joindre les documents suivants:

— les références scientifiques des candidats: thèses, post-doctorants, publications, partenariats scientifiques dans les domaines précités et programmes de recherche,

— les candidats joindront une note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 241-500423 (2017-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent partenariat d'innovation a pour objet l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme de production d'énergie issue de la houle sur le sud aquitain. Il portera notamment sur la caractérisation océanographique fine d'une zone maritime. Les objectifs sont de sélectionner un site propice à l'implantation d'une ferme houlomotrice, d'obtenir les données nécessaires aux dossiers d'autorisations et expertiser l'adéquation des technologies au territoire. Les éléments à acquérir appartiennent aux thématiques suivantes: — biodiversité benthique, — acoustique sous-marine, — risques de navigation, — raccordement sous-marin, — modélisation (houles extrêmes et hydro-sédimentaire), — géotechnique du substrat.

Valeur totale du marché: 1246935.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch — cS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466845
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500423
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs sont de sélectionner un site propice à l'implantation d'une ferme houlomotrice, d'obtenir les données nécessaires aux dossiers d'autorisations et expertiser l'adéquation des technologies au territoire.

Les éléments à acquérir appartiennent aux thématiques suivantes:

Le présent marché est décomposé en 2 phases:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention prévisionnelle FEDER: axe 4 " Transition écologique et énergétique" du programme opérationnel 2014-2020

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Suez Eau France Rivages pro tech
Adresse postale: 2 allée Monod
Commune postale: Anglet
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Nom: Centre de la Mer
Adresse postale: plateau de l'Ataye
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Nom: Creocean
Adresse postale: 2 chemin de l'Aviation
Commune postale: Bassussarry
Nom: Énergie de la Lune
Adresse postale: 87 quai des Qeyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Nom: Forexco Maritime
Adresse postale: 19 rue de Navarre
Commune postale: Cambo
Code postal: 64250
Nom: Surfrider Foundation Europe
Adresse postale: 33 allée du Moura
Commune postale: Biarrtiz
Nom: Azti
Adresse postale: Txatxarramendi Urgatea
Commune postale: Sukarreita
Code postal: 48395
Pays: Espagne 🇪🇸
Bizkaia 🏙️
Valeur totale du marché: 1246935.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction économie — Mme Delphine Mathou; direction eau, littoral et milieux naturels — Mme Caroline Sarrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 192-466845 (2019-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)