Partenariat d'innovation pour l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme houlomotrice

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Le présent partenariat d'innovation a pour objet l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme de production d'énergie issue de la houle sur le sud aquitain. Il portera notamment sur la caractérisation océanographique fine d'une zone maritime. Les objectifs sont de sélectionner un site propice à l'implantation d'une ferme houlomotrice, d'obtenir les données nécessaires aux dossiers d'autorisations et expertiser l'adéquation des technologies au territoire. Les éléments à acquérir appartiennent aux thématiques suivantes:
— biodiversité benthique,
— acoustique sous-marine,
— risques de navigation,
— raccordement sous-marin,
— modélisation (houles extrêmes et hydro-sédimentaire),
— géotechnique du substrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-12 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch — cS 88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction économie — Mme Delphine Mathou; direction eau, littoral et milieux naturels — Mme Caroline Sarrade”
Téléphone: +33 559447272 📞
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr 📧
Fax: +33 559447299 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation pour l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme houlomotrice PI_Ferme_houlomotrice”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Le présent partenariat d'innovation a pour objet l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme de production d'énergie issue de la houle sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1246935.40 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé en 2 phases: — phase 1: recherche et développement, — phase 2: acquisition. Les objectifs de ce partenariat sont les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et capacité d'innovation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service et organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subvention prévisionnelle FEDER: axe 4 " Transition écologique et énergétique" du programme opérationnel 2014-2020”

Procédure
Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 241-500423

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Partenariat d'innovation pour l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme houlomotrice”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France Rivages pro tech
Adresse postale: 2 allée Monod
Commune postale: Anglet
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Centre de la Mer
Adresse postale: plateau de l'Ataye
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Le contractant est une PME
Nom: Creocean
Adresse postale: 2 chemin de l'Aviation
Commune postale: Bassussarry
Nom: Énergie de la Lune
Adresse postale: 87 quai des Qeyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Nom: Forexco Maritime
Adresse postale: 19 rue de Navarre
Commune postale: Cambo
Code postal: 64250
Nom: Surfrider Foundation Europe
Adresse postale: 33 allée du Moura
Commune postale: Biarrtiz
Nom: Azti
Adresse postale: Txatxarramendi Urgatea
Commune postale: Sukarreita
Code postal: 48395
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Bizkaia 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1246935.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 192-466845 (2019-10-01)