Le présent partenariat d'innovation a pour objet l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme de production d'énergie issue de la houle sur le sud aquitain. Il portera notamment sur la caractérisation océanographique fine d'une zone maritime. Les objectifs sont de sélectionner un site propice à l'implantation d'une ferme houlomotrice, d'obtenir les données nécessaires aux dossiers d'autorisations et expertiser l'adéquation des technologies au territoire. Les éléments à acquérir appartiennent aux thématiques suivantes:
— biodiversité benthique,
— acoustique sous-marine,
— risques de navigation,
— raccordement sous-marin,
— modélisation (houles extrêmes et hydro-sédimentaire),
— géotechnique du substrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch — cS 88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction économie — Mme Delphine Mathou; direction eau, littoral et milieux naturels — Mme Caroline Sarrade”
Téléphone: +33 559447272📞
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr📧
Fax: +33 559447299 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.communaute-paysbasque.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation pour l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme houlomotrice
PI_Ferme_houlomotrice”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent partenariat d'innovation a pour objet l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme de production d'énergie issue de la houle sur...”
Brève description
Le présent partenariat d'innovation a pour objet l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme de production d'énergie issue de la houle sur le sud aquitain. Il portera notamment sur la caractérisation océanographique fine d'une zone maritime.
Les objectifs sont de sélectionner un site propice à l'implantation d'une ferme houlomotrice, d'obtenir les données nécessaires aux dossiers d'autorisations et expertiser l'adéquation des technologies au territoire.
Les éléments à acquérir appartiennent aux thématiques suivantes:
— biodiversité benthique,
— acoustique sous-marine,
— risques de navigation,
— raccordement sous-marin,
— modélisation (houles extrêmes et hydro-sédimentaire),
— géotechnique du substrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1246935.40 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé en 2 phases:
— phase 1: recherche et développement,
— phase 2: acquisition.
Les objectifs de ce partenariat sont les...”
Description du marché
Le présent marché est décomposé en 2 phases:
— phase 1: recherche et développement,
— phase 2: acquisition.
Les objectifs de ce partenariat sont les suivants:
— expertiser les travaux pré-qualifications effectués,
— sélectionner la zone à caractériser finement,
— acquérir, traiter et interpréter les données nécessaires à la caractérisation totale de la zone,
— expertiser les technologies actuelles et à venir ainsi que leurs adéquations avec les caractéristiques de la zone potentielle d'installation de la ferme houlomotrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et capacité d'innovation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service et organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subvention prévisionnelle FEDER: axe 4 " Transition écologique et énergétique" du programme opérationnel 2014-2020”
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 241-500423
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Partenariat d'innovation pour l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme houlomotrice”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France Rivages pro tech
Adresse postale: 2 allée Monod
Commune postale: Anglet
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Centre de la Mer
Adresse postale: plateau de l'Ataye
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Le contractant est une PME ✅
Nom: Creocean
Adresse postale: 2 chemin de l'Aviation
Commune postale: Bassussarry
Nom: Énergie de la Lune
Adresse postale: 87 quai des Qeyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Nom: Forexco Maritime
Adresse postale: 19 rue de Navarre
Commune postale: Cambo
Code postal: 64250
Nom: Surfrider Foundation Europe
Adresse postale: 33 allée du Moura
Commune postale: Biarrtiz
Nom: Azti
Adresse postale: Txatxarramendi Urgatea
Commune postale: Sukarreita
Code postal: 48395
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Bizkaia 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1246935.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 192-466845 (2019-10-01)