Organisation et mise en oeuvre de bilans de compétences à destination des agents du CAS-VP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'organisation et la mise en oeuvre de bilans de compétences à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord-cadre devra évaluer, orienter et accompagner, dans l'objectif d'une reconversion professionnelle, les agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Il devra également étudier et valoriser la capacité physique, intellectuelle et personnelle de ces agents à s'engager dans un processus de reconversion qui pourra s'effectuer au CAS-VP, dans d'autres administrations publiques ou dans le secteur privé. Les agents amenés à réaliser un bilan de compétences pourront avoir fait spontanément état de leur volonté d'effectuer un tel bilan lors de leur entretien annuel et formation ou avoir été orientés vers un tel bilan dans le cadre d'une procédure de reclassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-10 Avis de marché
2018-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: CEMA2-Bilan
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation et la mise en oeuvre de bilans de compétences à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord-cadre devra évaluer, orienter et accompagner, dans l'objectif d'une reconversion professionnelle, les agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Il devra également étudier et valoriser la capacité physique, intellectuelle et personnelle de ces agents à s'engager dans un processus de reconversion qui pourra s'effectuer au CAS-VP, dans d'autres administrations publiques ou dans le secteur privé. Les agents amenés à réaliser un bilan de compétences pourront avoir fait spontanément état de leur volonté d'effectuer un tel bilan lors de leur entretien annuel et formation ou avoir été orientés vers un tel bilan dans le cadre d'une procédure de reclassement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455293
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire de l'accord-cadre devra évaluer, orienter et accompagner, dans l'objectif d'une reconversion professionnelle, les agents du CASVP. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti car les prestations s'inscrivent dans un seul et même ensemble qu'il n'est pas possible de dissocier en plusieurs lots compte tenu de la nécessité de cohérence de la prestation proposée aux agents.
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Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, c'est un accord-cadre à bons de commande susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes: 10 000euro(s) HT, soit 12 000euro(s) (T.T.C.) et 100 000euro(s) HT, soit 120 000euro(s) (T.T.C.).
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Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Il est à prix unitaires.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Description des options:
Le accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1-a) Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
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2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
B) Une liste des principaux services en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide du formulaire Dc2 dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale.
La participation du candidat à une autre procédure organisée par le CASVP ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées. Il ne sont pas tenus de fournir les documents que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition de donner toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et qu'il soit gratuit.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 5, boulevard Diderot 75012 Paris.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique appréciée sur: la qualité de l'approche méthodologique 50 %/ la qualité des moyens humains 40 %/ Capacité à synthétiser les actions annuelles entreprises au profit des agents 10 %.
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Point de contact: Cellule des marchés B4333
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans maximum (AC à bons de commande).
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants:
1- acte d'engagement signé
2- bordereau de prix unitaires
3- facture type dûment complétée
4- cadre de réponse technique comprenant notamment les CV des formateurs, anonymisés le cas échéant
5- relevé d'identité bancaire
6- attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP
Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagementde leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 219-455293 (2017-11-10)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation et la mise en œuvre de bilans de compétences à destination des agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord-cadre devra évaluer, orienter et accompagner, dans l'objectif d'une reconversion professionnelle, les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Il devra également étudier et valoriser la capacité physique, intellectuelle et personnelle de ces agents à s'engager dans un processus de reconversion qui pourra s'effectuer au CAS-VP, dans d'autres administrations publiques ou dans le secteur privé. Les agents amenés à réaliser un bilan de compétences pourront avoir fait spontanément état de leur volonté d'effectuer un tel bilan lors de leur entretien annuel et formation ou avoir été orientés vers un tel bilan dans le cadre d'une procédure de reclassement.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126459
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455293
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes: 10 000 EUR (HT), soit 12 000 EUR (TTC) et 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR (TTC). À titre indicatif, le montant de la facture type s'élève à 29 400 EUR (TTC). Passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification soit le 19.3.2018, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 12.11.2017 sur le site BOAMP, annonce nº 17-159383
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire de l'accord-cadre devra évaluer, orienter et accompagner, dans l'objectif d'une reconversion professionnelle, les agents du CASVP. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti car les prestations s'inscrivent dans un seul et même ensemble qu'il n'est pas possible de dissocier en plusieurs lots compte tenu de la nécessité de cohérence de la prestation proposée aux agents. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, c'est un accord-cadre à bons de commande susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes: 10 000 EUR (HT), soit 12 000 EUR (TTC) et 100 000 EUR (HT), soit 120 000 EUR (TTC). Il est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Il est à prix unitaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique appréciée sur: la qualité de l'approche méthodologique 50 % / la qualité des moyens humains 40 % / Capacité à synthétiser les actions annuelles entreprises au profit des agents 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 057-126459 (2018-03-20)
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