Organisation et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement

Ville de La Cadière-d'Azur

Accord-cadre relatif à l'organisation et l'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement passé sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à émission de bons de commande et dont les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché, sont fixés à: minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 500 000 EUR HT. Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans et plus précisément du 21.10.2017 au 31.8.2021. À chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques des prestations et les délais d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ligue de l'enseignement — FOL du Var

Qui ?

• Ville de La Cadière-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés
Numéro de référence: 2017-S002-MG-01-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Cadière-d'Azur
Adresse postale: Commune de la Cadière-d'Azur — M. le maire — Hôtel de Ville — rue Gabriel Péri
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marche-public@lacadieredazur.fr 📧
Téléphone: +33 494982525 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281335
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le financement est assuré par le budget communal et, partiellement, par la participation des familles, de la CAF 83 et de l'état. Il sera fait application des articles 127 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Organisation et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'organisation et l'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement passé sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à émission de bons de commande et dont les montants minimum et maximum sont, sur la durée totale du marché, fixés à: minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 500 000 EUR HT. Le présent marché st passé pour une durée de quatre ans et plus précisément du 21.10.2017 au 31.8.2021. À chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques des prestations et les délais d'exécution.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements visés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et notamment:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la lettre de candidature, sur papier libre ou en modèle DC1 du 26.10.2016,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Voir la suite au III.1.2 et suivants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 45.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 45.v du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 137-281335 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'organisation et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement passé sous la forme d'un accord-cadre sans mise en concurrence ultérieure dont les montants sont fixés à l'acte d'engagement. Le présent marché est passé pour la durée de 4 ans et plus précisément du 21.10.2017 au 31.8.2021.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438730
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281335
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'organisation et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Source: OJS 2017/S 211-438730 (2017-10-31)

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