Organisation de séjours pour les jeunes enghiennois

Ville d'Enghien-les-Bains

L'Objet de l'accord-cadre porte sur l'organisation de séjours destinés aux jeunes enghiennois (âgés de 5 ans aux jeunes adultes), pendant les vacances scolaires de la zone C selon le calendrier national des vacances scolaires défini chaque année par arrêté ministériel ceci sous réserve des nouveaux rythmes scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 95 210 89 ST 17-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284526 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FZTu6Tx7TM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FZTu6Tx7TM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078601
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le directeur Général des Services Le service Achat public Le service de l'action Éducative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Séjour multi-activités avec encadrement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les courts séjours et les séjours été avec mise à disposition d'une équipe d'encadrement par le prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse pour un an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre.

Description des options:

L'Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Transfert — aller: transfert Enghien/Gare ou aéroport de départ: car grand tourisme — retour: Gare ou aéroport d'arrivée/transfert Enghien: car grand tourisme.

Intitulé du lot: Lot 2: Séjour multi-activités sans encadrement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les courts séjours et les séjours été sans mise à disposition d'une équipe d'encadrement.

La Ville assure elle-même l'encadrement du séjour (animateurs et direction) avec ses équipes pédagogiques.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse pour un an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Lot 3: Séjour culturel en Europe avec encadrement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les courts séjours permettant la découverte d'une ville européenne, hors France, avec mise à disposition d'une équipe d'encadrement par le prestataire. Au moins un membre de l'équipe devra parler et maîtriser la langue du pays d'accueil.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Séjour culturel en Europe sans encadrement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne les courts séjours permettant la découverte d'une ville européenne, hors France, sans mise à disposition d'une équipe d'encadrement.

Intitulé du lot: Séjour loisirs avec encadrement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne des séjours de loisirs de moyenne durée de type parc zoologique ou parc de loisirs à thématique historique ou scientifique ou autres avec mise à disposition d'une équipe d'encadrement par le prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties professionnelles et financières,

les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie d'enghien les Bains.
Informations complémentaires:

Le directeur Général des Services Le service Achat public Le service de l'action Éducative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue: étendue et diversité des propositions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Variété, originalité, intérêts des activités, prises en compte des nouvelles tendances appréciées en fonction de l'âge des participants présentées dans la simulation de commande et dans le catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et la variété des hébergements proposés dans le catalogue du prestataire
Mode de recrutement des animateurs et le taux d'encadrement appliqué
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et variété des hébergements proposés dans le catalogue du prestataire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FZTu6Tx7TM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Enghien les Bains
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 134284544 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique. Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Outre l'accord-cadre dûment complété, le candidat devra transmettre le catalogue détaillé et chiffré de toutes les prestations proposées, un mémoire technique détaillant pour tous les lots:

— la description de l'accompagnement du prestataire tout au long de l'accord-cadre (préparation et organisation des réunions, accompagnement dans la mise en place du séjour, outils de contrôle lors du déroulement du séjour, procédure d'urgence en cas de problème, bilan du séjour);

— l'organisation et la gestion de la vie quotidienne sur place (entretien des locaux,blanchissage du linge, matériels et jeux mis à disposition, propositions de menus en favorisant les produits locaux et les plats régionaux...);

— la localisation géographique, la présentation des lieux d'hébergement et la qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (qualité structurelle, confort capacité, environnement);

— la simulation de commande dûment complété par lot (+ cachet). Cette annexe ne sert qu'au jugement des offres;

— la variété, l'originalité, l'intérêt des activités, la prise en compte des nouvelles tendances appréciées en fonction de l'âge des participants;

— les moyens en personnel mis à disposition sur les sites (gardiens, cuisinier, animateurs spécialisés pour les activités particulières);

— en cas de voyage en car: présentation de la société de car, expériences et aptitude des chauffeurs pour la conduite des enfants,

— conditions et exclusions de l'assurance annulation

pour les lots 1, 3 et 5, le candidat devra transmettre en complément une note justificative précisant:

— la procédure de formation, de recrutement des personnels d'encadrement et des animateurs et leur implication pendant le(s) séjour(s), le taux d'encadrement appliqué,

— la procédure en cas d'absence inopinée d'un animateur pendant le séjour,

concernant la simulation de commande, et pour les lots auxquelles le candidat soumissionne, le mémoire technique du candidat devra préciser de manière détaillée:

— lieu d'hébergement proposé:

— situation géographique

— agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion sociale et procès-verbal de la commission de sécurité,

— configuration des lieux: descriptif détaillé et actualisé des lieux d'hébergement (sécurité, plans, photos...) de l'intérieur et de l'extérieur des locaux,

— fréquence de nettoyage des locaux,

— moyens humains dédiés à la prestation:

— taux d'encadrement,

— les diplômes et expériences professionnelles des animateurs,

— activités:

— projet pédagogique de l'équipe d'animation

— planning détaillé des activités et/ou visites proposées réparties sur la durée du séjour,

— transports:

— type de transport retenu (celui-ci doit être adapté quant à la distance et à l'âge des participants),

— en cas de voyage en car: présentation de la société, expériences et aptitude des chauffeurs pour la conduite des enfants,

— temps de transport jusqu'au lieu d'hébergement,

— temps de transport pour se rendre à chaque activité / visite / animation.

Les plis peuvent être adressés par voie postale, remis en main propre au service destinataire ou transmis par voie électronique.

Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier.

Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078601 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre porte sur l'organisation de séjours destinés aux jeunes enghiennois (âgés de 5 ans aux jeunes adultes), pendant les vacances scolaires de la zone C selon le calendrier national des vacances scolaires défini chaque année par arrêté ministériel ceci sous réserve des nouveaux rythmes scolaires.

Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202289
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078601
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants: du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30 le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants:

du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30

le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 101-202289 (2017-05-24)

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