Organisation de centres de vacances pour la caisse des écoles de Suresnes

Caisse des écoles

Accord-cadre avec marchés subséquents passé en application des articles 27, 28 I et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2018-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 17fs-1-0635-H
Brève description:
Accord-cadre avec marchés subséquents passé en application des articles 27, 28 I et 78 à 80 du décret n L'accord-cadre avec marchés subséquents prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2018 2017. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant l'organisation de 9 centres de vacances pour la caisse des écoles de Suresnes. Chaque lot est un accord-cadre et sera attribué à 4 prestataires différents sous réserve de candidats et d'offre suffisante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215216
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr Les critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont les suivants: — critère n — critère n — critère n — critère n — critère n La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. La durée des marchés subséquents sera fixée dans les demandes de devis des marchés subséquents de l'accord-cadre. Dans le cadre de l'accord-cadre et des marchés subséquents, des négociations pourront avoir lieu avec les candidats titulaires notamment par échange de courriels. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer les marchés subséquents ou l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec marchés subséquents passé en application des articles 27, 28 I et 78 à 80 du décret n
L'accord-cadre avec marchés subséquents prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2018 2017.
L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant l'organisation de 9 centres de vacances pour la caisse des écoles de Suresnes.
Chaque lot est un accord-cadre et sera attribué à 4 prestataires différents sous réserve de candidats et d'offre suffisante.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Cvl Eté juillet séjour 4-6 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: En application des articles 78 à 80 du décret n
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: CVL juillet séjour découverte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CVL juillet séjour mer
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CVL juillet séjour multi activités n
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CVL juillet Séjour multi activités n
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CVL août séjour multi activités (6-13 ans)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CVL juillet séjour multi activités (12-15 ans)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CVL août séjour multi activités (12-15 ans)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CVL Séjour Noël ( 6-13 ans)
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b,)ou docs équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret n
— pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. Rib.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 61 rue Carnot, 4e étage droite
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr
Les critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— critère n
La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
La durée des marchés subséquents sera fixée dans les demandes de devis des marchés subséquents de l'accord-cadre.
Dans le cadre de l'accord-cadre et des marchés subséquents, des négociations pourront avoir lieu avec les candidats titulaires notamment par échange de courriels.
L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer les marchés subséquents ou l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 107-215216 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec marchés subséquents passé en application des articles 27, 28 I et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec marchés subséquents prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de Juillet 2018 2017. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant l'organisation de 9 centres de vacances pour la caisse des écoles de Suresnes. Chaque lot est un accord-cadre et sera attribué à 4 prestataires différents sous réserve de candidats et d'offre suffisante.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103761
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215216
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Marche sans minimum et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre — Accord-cadre d'1 an reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CVL Eté Juillet Séjour 4-6 ans
Brève description:
En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande.
Intitulé du lot: CVL Juillet Séjour découverte
CVL Juillet Séjourmer
CVL Juillet Séjour multi activités nº 1
CVL Juillet Séjour multi activités nº 2
CVL Août Séjour multi activités (6-13 ans)
CVL Juillet Séjour multi activités (12-15 ans)
CVL Août Séjour multi activités (12-15 ans)
CVL Séjour Noël (6-13 ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 047-103761 (2018-03-06)
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