Le présent marché a pour objet l'organisation de séjours de: — classes de découverte à visée pédagogique à destination des élèves de maternelles et d'élémentaires — vacances à visée éducative à destination de l'enfance (4 à 11 ans), de la pré-adolescence (12 à 14 ans) et de l'adolescence (15 à 17 ans) — séjours linguistiques à destination des jeunes scolarisés de la 6e à la terminale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de Centres de vacances et de classes de découvertes pour les enfants et jeunes de 4 à 17 ans de la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
MP-04-17”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'organisation de séjours de: — classes de découverte à visée pédagogique à destination des élèves de maternelles et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'organisation de séjours de: — classes de découverte à visée pédagogique à destination des élèves de maternelles et d'élémentaires — vacances à visée éducative à destination de l'enfance (4 à 11 ans), de la pré-adolescence (12 à 14 ans) et de l'adolescence (15 à 17 ans) — séjours linguistiques à destination des jeunes scolarisés de la 6e à la terminale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 302 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classes de découverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Organisation de classes de découverte.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centres de vacances (hiver, printemps, été) pour les 4 à 11 ans et centres de vacances d'été pour les 12 à 14 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Organisation de centres de vacances (hiver, printemps, été) pour les 4 à 11 ans et centres de vacances d'été pour les 12 à 14 ans.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 170 500 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres de vacances d'hiver pour les 12 à 17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Organisation de centres de vacances d'hiver pour les 12 à 17 ans.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 22 500 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours linguistiques de la 6ème à la terminale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Organisation de Séjours linguistiques de la 6ème à la terminale.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours été pour les jeunes de 15 à 17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Organisation de séjours été pour les jeunes de 15 à 17 ans.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 27 500 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire liée au développement durable (dispositions environnementales, sociales...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques, passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret relatif aux...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques, passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret relatif aux Marchés Publics.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande à l'adresse de contact. Il peut être téléchargé sur Maximilien et le site de la...”
Le DCE est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande à l'adresse de contact. Il peut être téléchargé sur Maximilien et le site de la ville.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Qualité de la prestation: 60 % — prix: 40 %
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 1 an et est reconductible tacitement trois fois, par période de même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre professionnel « Atout France, agence de développement touristique de la France ».
Pour plus d'informations, voir le Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
* référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)
* référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
* référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)
* référé contractuel ( article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative )
* recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 075-145776 (2017-04-13)