Opérations d-aménagement foncier agricole et forestier :opération de Knoersheim, Westhouse et Marmoutier, opération de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim

Département du Bas Rhin

Conduite d'opérations foncières agricoles et forestières d'environ 599 ha pour le lot 1 à vocation agricole qui concerne les Communes de Knoersheim, Westhouse-Marmoutier et Zehnacker et d'environ 1367 ha lié au projet routier du contournement ouest de Strasbourg sur les Communes de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Qui ?

• Département du Bas Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 00003555
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Bas Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425422
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: AFAF opération de Knoersheim et Westhouse -Marmoutier
Numéro du lot: 01
Brève description:

Conduite d'une opération d-aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) à vocation agricole dans les Communes de Knoersheim et Westhouse -Marmoutier.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.

Intitulé du lot: AFAF opération de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim
Numéro du lot: 02
Brève description:

Conduite d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) liée à un grand ouvrage routier dans les Communes de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim.

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— certificat de qualification de géomètre-expert agréé: -Une copie de l'attestation d'agrément: conformément à l'arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être agrée par le ministère des finances pour les travaux de rénovation et de conservation du cadastre ainsi que les arpentages destinés à être utilisés pour la conservation du cadastre dans les départements cités ci-dessus,

— une copie de l'attestation d'agrément: conformément à l'art. L.121.16 du code rural et de la pêche maritime: Pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture et de la Pêche pour les opérations d'aménagement.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre-expert.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 206-425422 (2017-10-23)

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