Opérations d'aménagement du réseau routier national dans le périmètre de la DREAL-Occitanie et de la DIR-SO- contrôles extérieurs des travaux: terrassement-assainissement-chaussée

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Mission de contrôle extérieur est composée de trois familles de prestations: expertise et appui technique au maître d'oeuvre (notamment avis sur les documents d'exécution des entreprises) essai de laboratoire, suivi de fabrication et de mise en oeuvre avec contrôles en usine et essais de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gracchus Laboratoire Routier

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2017-005-dmorn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Ariège 🏙️
Gers 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: Cité administrative, bâtiment C — 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029736
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, mais ne pourra remettre qu'une seule offre soit en qualité de membre d'un groupement, soit en qualité de prestataire unique. Pour chaque lot il remettra une offre comportant, notamment, un acte d'engagement; * Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués; * Accords-Cadres à bons de commande; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; * Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-005-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres seront transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-005-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle extérieur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée
Numéro du lot: 1 dans les départements de l'Aveyron et du Tarn
Brève description:

Mission de contrôle extérieur est composée de trois familles de prestations: expertise et appui technique au maître d'oeuvre ( notamment avis sur les documents d'exécution des entreprises) essai de laboratoire: suivi de fabrication et de mise en oeuvre avec contrôles en usine et essais de chantier.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Par tacite reconduction, avec possibilité pour le RPA de mettre fin au marché s'il notifie sa décision au moins deux mois avant la fin de la validité de la période ferme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Numéro du lot: 2 dans les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne.
Brève description:

Familles de prestations: expertise et appui technique au maître d'oeuvre ( notamment avis sur les documents d'exécution des entreprises) essai de laboratoire: suivi de fabrication et de mise en oeuvre avec contrôles en usine et essais de chantier.

Numéro du lot: 3 dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
4 dans le département des Pyrénées Orientales
5 dans les départements de la gironde et des Landes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de l'Aveyron et du Tarn.

Départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne.

Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Départements des Pyrénées Orientales.

Départements de la Gironde et des Landes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; il pourra également utiliser le formulaire DUME téléchargeable sur ce même site. La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes: (voir Règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en ce qui concerne des missions similaires, indiquant l'intitulé de l'opération, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant, la date, le contenu de la mission exercée et les conditions de cet exercice (entreprise unique, mandataire ou co-traitant, sous-traitant). Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.

B. Capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et titre de tous les personnels de l'équipe pressentis pour la présente prestation.

C. Capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ( (voir information complémentaire sur le Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17-005-dmorn
Contact
Point de contact: DREAL Occitanie, direction transports, département maîtrise d'ouvrage du réseau national, division de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL-Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative bâtiment A bureau A412 Heure d'ouverture 9:00-12:00 et 13:30-15:30
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Unité juridique marchés
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV -BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 018-029736 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de contrôle extérieur porte sur les travaux suivants: — terrassements, y-compris couches de forme traitées ou granulaires, — assainissement et drainage, — chaussées, — signalisation horizontale, — ouvrages d'art (ouvrages de génie-civil en béton et/ou métalliques), y-compris les équipements, — grands ensembles de signalisation verticale types portiques, potences, haut mâts (PPHM), — contrôles acoustiques.

Valeur totale du marché: 933 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Ariège 🏙️
Gers 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative — bâtiment C — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364970
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029736
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de contrôle extérieur porte sur les travaux suivants:

— terrassements, y-compris couches de forme traitées ou granulaires,

— assainissement et drainage,

— chaussées,

— signalisation horizontale,

— ouvrages d'art (ouvrages de génie-civil en béton et/ou métalliques), y-compris les équipements,

— grands ensembles de signalisation verticale types portiques, potences, haut mâts (PPHM),

— contrôles acoustiques.

Numéro du lot: 3 dans les départements du gers et des Hautes-Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines, 31300 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: DREAL Occitanie — direction transports — département maîtrise d'ouvrage du réseau national — division de Toulouse
Téléphone: +33 561585970 📞
Courrier électronique: dir-sud-ouest@equipement.gouv.fr 📧
Fax: +33 561586201 📠
Source: OJS 2017/S 178-364970 (2017-09-12)

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