Opération Vai006 contournement nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay sur Escaut travaux de terrassement, ouvrages d'art, assainissement ET chaussées

Conseil départemental du Nord

Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay sur Escaut -RD 375 — travaux de terrassement, d'ouvrages d'art, d' assainissement et de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dacquin (co-traitant)
• Guintoli (co-traitant)
• NGE Génie Civil Région Hauts-de-France (mandataire)
• SAS agilis (co-traitant)
• SAS-Offroy (co-traitant)

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2017-10-20	Informations complémentaires
2017-11-16	Informations complémentaires
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 201701392
Brève description:

Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay sur Escaut -RD 375 — travaux de terrassement, d'ouvrages d'art, d' assainissement et de chaussées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412899
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:

Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay sur Escaut RD 375 — travaux de terrassement,d' ouvrages d'art, d' assainissement chaussées. Ces travaux consistent en la réalisation des infrastructures permettant le franchissement de la rue Jean Jaurès à Bruay-Sur-Escaut, où circule notamment la ligne de tramway 2. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2018.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de la commune de Bruay-Sur-Escaut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant,et les sous-traitants) devra remettre :1 — la lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci dessous:

2- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: chiffre d'affaires annuel HT minimal de 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché public visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 201-899 du 23.7.2015. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.le point de départ du marché / de l'accord-cadre est la date de sa notification.unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget investissement et participation financière de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) à hauteur de 20 %.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Voir suite au Vi-3 du présent avis.

Source: OJS 2017/S 201-412899 (2017-10-16)

Informations complémentaires (2017-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422417
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-412899
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Suite à une erreur matérielle dans la saisie de l'avis de marché initial: l'article III.1.3) Capacité technique et professionnelle a été complété. Avis initial du BOAMP nº 17-14584 publié le 18.10.2017.

Source: OJS 2017/S 205-422417 (2017-10-20)

Informations complémentaires (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes Tremie Jean Jaurès à Bruay-sur-Escaut — RD 375 — travaux de terrassement, d'ouvrages d'art, d'assainissement et de chaussées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463160
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Publications antérieures: avis initial BOAMP nº 17-145584 publié le 18.10.2017; avis rectificatif BOAMP n

Source: OJS 2017/S 223-463160 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay-sur-Escaut —RD 375 — travaux de terrassement, d'ouvrages d'art, d' assainissement et de chaussées.

Valeur totale du marché: 15 367 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du département — direction des Affaires Juridiques et de l'achat Public — pôle Achat Public 51, rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032033
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay sur Escaut RD 375 — travaux de terrassement,d' ouvrages d'art, d' assainissement chaussées. Ces travaux consistent en la réalisation des infrastructures permettant le franchissement de la rue Jean Jaurès à Bruay-sur-Escaut, où circule notamment la ligne de tramway 2. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3.2018.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de la commune de Bruay-sur-Escaut.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2018/S 016-032033 (2018-01-22)

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