Opération de crémation de restes de corps exhumés

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché public a pour objet la crémation de restes de corps exhumés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Numéro de référence: Ilm - cremation
Brève description: Le marché public a pour objet la crémation de restes de corps exhumés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UAM_AOBZ_x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049956
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public, https://www.achatpublic.com. Procédure de téléchargement sur le site d'achat public: — cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur « Accédez à la Salle des Marchés », — indiquer dans Organisme « Mairie d'issy-les-moulineaux », toutes les consultations en cours de la ville apparaissent, — cliquer sur la consultation qui vous intéresse, — pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans « avis / publicité », — pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans « pièces marché». préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. les critères de sélection des candidatures: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années); Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années); Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les trois dernières années). critères de sélection des offres: — valeur technique (50 points): Méthodologie appréciée en fonction du mémoire technique transmis par le candidat (45points) Démarches environnementales (5points) — prix renseignés au BPU (35 points): — délais d'exécution (15 points).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la crémation de restes de corps exhumés. Le marché public est un accord-cadre de service, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix, dont le montant maximum annuel des commandes est de 90 000 EUR HT et dont le minimum annuel est de 15 000 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'un an, soit une durée maximum de trois (3) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années; la présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20920041900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UAM_AOBZ_x 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept GPSO
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Point de contact: Ronan Madec, Chargé d'affaires marchés publics
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Point de contact: Ronan Madec, chargé d'affaires marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public, https://www.achatpublic.com.
Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:
— cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur « Accédez à la Salle des Marchés »,
— indiquer dans Organisme « Mairie d'issy-les-moulineaux », toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,
— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
— pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans « avis / publicité »,
— pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans « pièces marché».
préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
les critères de sélection des candidatures:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les trois dernières années).
critères de sélection des offres:
— valeur technique (50 points):
Méthodologie appréciée en fonction du mémoire technique transmis par le candidat (45points)
Démarches environnementales (5points)
— prix renseignés au BPU (35 points):
— délais d'exécution (15 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tél: 01 30 17 34 00, télécopieur: 01 30 17 34 59, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la production et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
Afficher plus
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel ne peut être mise en oeuvre que si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 028-049956 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270545
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049956
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon. E-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. 01 46 29 55 00 — télécopieur: 01 46 29 55 10.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon. E-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. 01 46 29 55 00 — télécopieur: 01 46 29 55 10.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la production et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Afficher plus
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 132-270545 (2017-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services funéraires et services connexes Services funéraires Services d'inhumation et de crémation Services de crémation