Obligations réglementaires
GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Le présent accord-cadre concerne les contrôles, les vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-18 | Avis de marché |
| 2017-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17SNAMGCE011
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les contrôles, les vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Udx05_JEbE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194485
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les dossiers de candidatures ou d'offres non transmis par voie électronique, le seront sous pli fermé portant le cachet de l'entreprise et les mentions...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Obligations réglementaires générales
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des opérations visant à vérifier la conformité des installations et équipements, au regard des lois, décrets, arrêtés...”
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 4 fois:”
“— du 1.1.2019 au 31.12.2019,”
“— du 1.1.2020 au 31.12.2020,”
“— du 1.1.2021 au 31.12.2021,”
“— du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Intitulé du lot: Diagnostic amiante et plomb
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'établissement de diagnostic amiante et plomb par la construction de dossier technique, leurs mises à jour, l'examen...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Contrôle de gilets de sauvetage et de radeaux de survie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles techniques de Gliets de sauvetage et de révisions de radeaux de survie.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de la circonscriptions du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.”
“Tous les sites de la circonscritpions UD Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le candidat fournira les certifications de l'entreprise (ISO, Mase...).”
“Le candidat fournira également les formulaires DC1 et DC2.”
“Concernant les lots 1 et 3 le candidat devra présenter son personnel avec les certification et habilitation nécessaire à l'ensemble des prestations.”
“Concernant le lot 2, le candidat devra présenter son personnel avec certification avec mention pour les diagnostic amiante selon l'arrêté du 25.7.2016.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournira un mémoire décrivant les moyens humains et matériels, les références dans le domaine du présent accord-cadre.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Accord-cadre à bons de commande. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement et d'investissement du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire. Les prix sont...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la...”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — service achats magasins et affaires générales (Amg)
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud — BP 18609
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service AMG — Clothilde Engler
Pays: fr511 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Reconductions tacites 4 fois par période de 1 an.”
“Les dossiers de candidatures ou d'offres non transmis par voie électronique, le seront sous pli fermé portant le cachet de l'entreprise et les mentions...”
Afficher plus
“L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 098-194485 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17SNAMGCE011
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les contrôles, les vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Udx05_JEbE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194485
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les dossiers de candidatures ou d'offres non transmis par voie électronique, le seront sous pli fermé portant le cachet de l'entreprise et les mentions...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Obligations réglementaires générales
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des opérations visant à vérifier la conformité des installations et équipements, au regard des lois, décrets, arrêtés...”
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 4 fois:”
“— du 1.1.2019 au 31.12.2019,”
Afficher plus (3)
“— du 1.1.2020 au 31.12.2020,”
“— du 1.1.2021 au 31.12.2021,”
“— du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'établissement de diagnostic amiante et plomb par la construction de dossier technique, leurs mises à jour, l'examen...”
Intitulé du lot: Contrôle de gilets de sauvetage et de radeaux de survie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles techniques de Gliets de sauvetage et de révisions de radeaux de survie.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de la circonscriptions du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.”
“Tous les sites de la circonscritpions UD Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le candidat fournira les certifications de l'entreprise (ISO, Mase...).”
“Le candidat fournira également les formulaires DC1 et DC2.”
Afficher plus (2)
“Concernant les lots 1 et 3 le candidat devra présenter son personnel avec les certification et habilitation nécessaire à l'ensemble des prestations.”
“Concernant le lot 2, le candidat devra présenter son personnel avec certification avec mention pour les diagnostic amiante selon l'arrêté du 25.7.2016.”
“Le candidat fournira un mémoire décrivant les moyens humains et matériels, les références dans le domaine du présent accord-cadre.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Accord-cadre à bons de commande. Après l'examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement et d'investissement du Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire. Les prix sont...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — service achats magasins et affaires générales (Amg)
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud — BP 18609
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service AMG — Clothilde Engler
Pays: fr511 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Reconductions tacites 4 fois par période de 1 an.”
“Les dossiers de candidatures ou d'offres non transmis par voie électronique, le seront sous pli fermé portant le cachet de l'entreprise et les mentions...”
“L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 098-194485 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — St Nazaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507881
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-194485
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles techniques de gilets de sauvetage et de révisions de radeaux de survie.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de la circonscriptions du Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire”
“Tous les sites de la circonscriptions du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire”
“Tous les sites de la circonscriptions sud Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention moyen
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Tehcnique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 340/5 avenue du Marne — parc Europe
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/apave-nordouest 🌏
Adresse postale: 340/5 avenue de la Marne — parc Europe
Nom: Coopérative maritime
Adresse postale: quai Demange
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Adresse Internet: https://www.comptoirdelamer.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, BP 24 111
Source: OJS 2017/S 243-507881 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — St Nazaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507881
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-194485
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles techniques de gilets de sauvetage et de révisions de radeaux de survie.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de la circonscriptions du Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire”
“Tous les sites de la circonscriptions du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire”
Afficher plus (1)
“Tous les sites de la circonscriptions sud Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention moyen
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Tehcnique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 340/5 avenue du Marne — parc Europe
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/apave-nordouest 🌏
Adresse postale: 340/5 avenue de la Marne — parc Europe
Nom: Coopérative maritime
Adresse postale: quai Demange
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Adresse Internet: https://www.comptoirdelamer.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, BP 24 111
Source: OJS 2017/S 243-507881 (2017-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕