Numérisation des fonds patrimoniaux

Clermont Auvergne Métropole

La présente consultation concerne la numérisation des fonds patrimoniaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique
• Services photographiques et services connexes › Services de restauration, de copie et de retouche de photographies

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: 17CM-S19
Brève description: La présente consultation concerne la numérisation des fonds patrimoniaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438356
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Ou peuvent être retirés sur place ( 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5 Adresse ou les plis doivent être transmis Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle travaux / services, 5 Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC) Pour tous renseignements: Clermont Auvergne Métropole, Service commande publique, pôle travaux / services Fabienne Languille, Tél: 04 63 66 96 17, mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, éventuellement reconductible 2 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque du patrimoine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Ou peuvent être retirés sur place ( 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5

Adresse ou les plis doivent être transmis

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle travaux / services, 5

Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)

Pour tous renseignements: Clermont Auvergne Métropole, Service commande publique, pôle travaux / services Fabienne Languille, Tél: 04 63 66 96 17, mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 211-438356 (2017-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)