Numérisation des actes, intégration et conservation des registres d'état civil
La consultation concerne la fourniture d'une prestation de services de numérisation des registres de l'etat-civil des collectivités des territoires des différentes entités du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-06
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Avis de marché
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