No17m278ao — ac/Za — mission OPCU-S: ordonnancement et coordination de la préfiguration, assistance à la planification des futurs programmes opérationnels, analyse de soutenabilité

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m278ao — ac/Za — mission OPCU-S: ordonnancement et coordination de la préfiguration, assistance à la planification des futurs programmes opérationnels, analyse de soutenabilité. La mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine des projets de renouvellement urbain (La Mission Opcu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17M278AO
Brève description:
No17m278ao — ac/Za — mission OPCU-S: ordonnancement et coordination de la préfiguration, assistance à la planification des futurs programmes opérationnels, analyse de soutenabilité. La mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine des projets de renouvellement urbain (La Mission Opcu).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Klskb-mBrf 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466133
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le contrat de ville de Toulouse Métropole concerne 16 quartiers prioritaires parmi lesquels 4 quartiers, correspondant à 7 territoires (pour lesquels ont été désigné des chefs de projet), ont été retenus par l'anru pour faire 5 l'objet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru): (voir objet de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission faisant l'objet de la présente consultation constitue un maillon essentiel de la gestion de la complexité du projet. Elle permet:
— d'assurer l'efficacité de la conduite du projet par la maîtrise des délais, des plannings et des procédures;
— d'anticiper et de gérer les risques, en identifiant les chemins critiques suivant les aspects juridiques, administratifs, financiers, fonciers ou techniques;
— d'apporter un oeil extérieur sur l'avancement du projet, permettant le soutien à la coordination des acteurs.
Durée de l'accord: 58 mois
Informations complémentaires:
Le contrat de ville de Toulouse Métropole concerne 16 quartiers prioritaires parmi
lesquels 4 quartiers, correspondant à 7 territoires (pour lesquels ont été désigné des
chefs de projet), ont été retenus par l'anru pour faire 5 l'objet du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (Npnru): (voir objet de la consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps ».
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature
joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références de prestations: liste des principaux services d'envergure équivalente effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences et références de l'équipe dédiée aux prestations
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Klskb-mBrf 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole — direction de l'action Territoriale
Adresse postale: 34 rue Pargaminières
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Renseignements administratifs: Pôle Administration, Finances, Partenariats — Mme BOURRUST Mathilde Renseignements techniques: Pôle Renouvellement Urbain — Mme AGHBALI Shadia — Tél: 05 62 22 39 59 — Mail: shadia.AGHBALI@mairie-toulouse.fr
Téléphone: +33 0562276975 📞
Courrier électronique: mathilde.bourrust@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
À l'occasion de la signature du Protocole de Préfiguration le 13 mai 2016 avec l'anru, Toulouse Métropole et les partenaires avaient décidé la réalisation d'une soixantaine d'études parmi lesquelles celle portant sur une mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine: Cette mission assure pour chacun des 7 territoires de projet la liaison et la coordination Centre la Direction de Projet Toulouse Métropole, assurée par le Pôle Renouvellement Urbain de la Direction de l'action Territoriale, et l'ensemble des intervenants impliqués dans les projets de renouvellement urbain: services des communes concernées et de Toulouse Métropole, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, SEM, investisseurs commerciaux, ...). Indispensable au bon déroulement des projets de renouvellement urbain sur les 7 territoires de Toulouse Métropole, la mission OPCU permet d'établir le calendrier d'exécution et coordonne l'avancement des travaux pourfaire respecter le délai global des Projets de Renouvellement Urbain (Pru).
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Les études sont réparties en 3 parties définies comme suit:
Tranche ferme:
I — phase initiale: Prise de connaissance de l'environnement et mise en place des outils de reporting aux chefs de projets.
II — phase opérationnelle: Suivi de la mise en oeuvre opérationnelle
1/ Recueil des informations auprès des maîtres d'ouvrage et avancement des opérations
2/ Analyse critique des opérations
3/ Assistance à la coordination et à l'animation
Tranches optionnelles:
Renouvellement de la phase opérationnelle
prestations complémentaires:
— réunions complémentaires
— notes d'expertises
mode de règlement et modalités de financement: Les études seront financées selon les modalités suivantes; Ressources propres de Toulouse Métropole et 72 750 euro(s) de l'anru sur la base d'un cofinancement à 50 % d'une dépense prévisionnelle de 145 500 euro(s) (H.T.).
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DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17m278ao).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
depot: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (17m278ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
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Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (bpu, dqe, dpgf...) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
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signature ELECTRONIQUE: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.
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renseignements sur la dematerialisation: Direction de la Commande Publique — hana ZAREVUCKA — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 224-466133 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº17m278ao — ac/Za — mission OPCU-S: ordonnancement et coordination de la préfiguration, assistance à la planification des futurs programmes opérationnels, analyse de soutenabilité. La mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine des projets de renouvellement urbain (la mission OPCU).
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Valeur totale du marché: 369 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113507
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466133
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'assurer l'efficacité de la conduite du projet par la maîtrise des délais, des plannings et des procédures,
— d'anticiper et de gérer les risques, en identifiant les chemins critiques suivant les aspects juridiques, administratifs, financiers, fonciers ou techniques,
— d'apporter un œil extérieur sur l'avancement du projet, permettant le soutien à la coordination des acteurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2018/S 051-113507 (2018-03-13)