No17m175pa — aC-HZ — action du plie: mobilité — identifier les problématiques de mobilité et rechercher des solutions alternatives au permis de conduire — années 2018 à 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m175pa — aC-HZ — action du plie: mobilité — identifier les problématiques de mobilité et rechercher des solutions alternatives au permis de conduire — années 2018 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17M175PA
Brève description:
No17m175pa — aC-HZ — action du plie: mobilité — identifier les problématiques de mobilité et rechercher des solutions alternatives au permis de conduire — années 2018 à 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_haMaGZX3ph 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287860
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec maximum en quantités par modules et par an: 1. Module 1: Diagnostic mobilité: 150 diagnostics par an 2. Module 2: Initiation au code de la route: 20 places pour 480 heures par an. 3. Module 3: Formation Vélo et Vélo à Assistance Électrique: 24 heures par an. 4. Module 4: Autres alternatives à l'automobile pour élargir les modes de déplacement: 2 500 EUR par an.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1.1.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. A ce titre, le cofinancement est reparti entre le FSE, Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre avec maximum en quantités par modules et par an:
1. Module 1: Diagnostic mobilité:
150 diagnostics par an
2. Module 2: Initiation au code de la route: 20 places pour 480 heures par an.
3. Module 3: Formation Vélo et Vélo à Assistance Électrique: 24 heures par an.
4. Module 4: Autres alternatives à l'automobile pour élargir les modes de déplacement: 2 500 EUR par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse précisée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties financières.
Capacités techniques et professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 2015-899;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_haMaGZX3ph 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse URL: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou
Adresse postale: Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, B.P. 35821
Point de contact: Renseignements: administratifs — DGDGIEE — plie, L. Crasnier: 05.81.91.74.40, e-mail: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr, techniques: C. Cartier: 05.81.91.74.39, e-mail: Christine.cartier@toulouse-metropole.fr, dématérialisation — commande publique: H. Zarevucka: 05.62.27.65.53
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Transmission des offres sur support papier: remise contre récépissé ou envoie par pli recommandé avec avis de réception postal, doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse:
Adresse postale: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821

Référence
Informations complémentaires
La consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Pour signer une offre électronique ouun accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.
Afficher plus
Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours
cofinancement: 50 % FSE, 50 % Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
une avance peut être accordée, aucune garantie exigée
prix unitaires, révisés annuellement, exprimés en euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 140-287860 (2017-07-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion