No17m172pa — aC-HZ — actions du PLIE: dynamique professionnelle — 2 LOTS — aNNEES 2018 — 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m172pa — aC-HZ — actions du PLIE: dynamique professionnelle — 2 LOTS — aNNEES 2018 — 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Reflet 31
• Le Relais Association

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17M172PA
Brève description:

No17m172pa — aC-HZ — actions du PLIE: dynamique professionnelle — 2 LOTS — aNNEES 2018 — 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TY6WtpftUm 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287836
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec maximum de 470 heures par an.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mobilisation et dynamisation collective des participants du PLIE par le support culturel et artistique.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. A ce titre, le cofinancement est reparti entre le FSE, Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
Informations complémentaires: Accord-Cadre avec maximum de 470 heures par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire.
Informations complémentaires: Accord-Cadre avec maximum de 45 séances par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse précisée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties financières

capacités techniques et professionnelles

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 2015-899;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TY6WtpftUm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse URL: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou
Adresse postale: toulouse Métropole, , 6 rue René Leduc, B.P. 35821
Point de contact: Renseignements: administratifs — DGDGIEE — PLIE, L. Crasnier: 05.81.91.74.40, e-mail: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr, techniques: V. Drapier: 05.81.91.74.41, e-mail: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr, dématérialisation — Commande Publique: H. Zarevucka: 05.62.27.65.53
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: transmission des offres sur support papier: remise contre récépissé ou envoie par pli recommandé avec avis de réception postal, doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse:
Adresse postale: toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Pour signer une offre électronique ouun accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.

Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Fcs.

Délai global de paiement: 30 jours

cofinancement: 50 % FSE, 50 % Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique

une avance peut être accordée, aucune garantie exigée

prix unitaires, révisés annuellement, exprimés en euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 140-287836 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 17M172PA — AC-HZ — actions du PLIE: dynamique professionnelle — 2 lots — années 2018-2020

Valeur totale du marché: 60 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500826
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287836
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. A ce titre, le cofinancement est reparti entre le FSE, Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
Brève description: Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse précisée sur chaque bon de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-08 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 241-500826 (2017-12-12)

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