No17m164pa — pt/Ep — accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle – 2018-2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m164pa — pt/Ep — accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle – 2018-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2018-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
No17m164pa — pt/Ep — accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle – 2018-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_a1RrFOKeTH 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257161
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu un montant total annuel maximum de 780 mois d'accompagnement de participants (65).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées par le FSE (50 %).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu un montant total annuel maximum de 780 mois d'accompagnement de participants (65).
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu un montant total annuel maximum de 1 560 mois d'accompagnement de participants (65).
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement public handicapé, tout secteur.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagnement public «Français langue étrangère (FLE)» et «Français langue d'intégration (FLI)», tout secteur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Blagnac.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Castelginest.
Numéro du lot: 7
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Colomiers.
Numéro du lot: 8
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Cugnaux.
Numéro du lot: 9
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Tournefeuille.
Numéro du lot: 10
Brève description: Accompagnement tout public, secteur St Orens.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Accompagnement tout public, secteur: Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, St Alban, St Jory.
Numéro du lot: 12
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest.
Numéro du lot: 13
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord.
Numéro du lot: 14
Brève description: Accompagnement public séniors, tout secteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: références et capacité professionnelle — garantie financière et technique
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 version 2016 (lettre de candidature) et DC2 version 2016 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'action proposée (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre (%)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre (%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_a1RrFOKeTH 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGDGIEE — PLIE
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Point de contact: Renseignements techniques / administratifs: M. Laurent Crasnier
Téléphone: +33 581917440 📞
Courrier électronique: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561228240 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission électronique des offres, toutefois les candidats sont autorisés à remettre leur offre sous support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.
Afficher plus
Négociation: le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de 3, en tant que de besoin.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: FSE (50 %) et Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique (50 %) et réglées par application des prix unitaires et révisés annuellement.
Signature électronique:
Pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution.
De même ses éventuels cotraitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Si l'offre a été transmise via la plateforme de dématérialisation de la collectivité, ces documents signés devront être fournis par la même voie.
Pour signer une offre électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 126-257161 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No17m164pa - pt/Ep — accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle — 2018-2020.
Valeur totale du marché: 937257.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054448
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257161
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées par le FSE (50 %)
Brève description:
Accompagnement public " Français Langue Etrangère (fle) " et " Français Langue d'intégration (fli) ", tout secteur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Source: OJS 2018/S 025-054448 (2018-02-02)
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