NO17M163PA — PT/EP — action du plie: échanges de pratiques professionnelles — 2018-2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO17M163PA — PT/EP — action du plie: échanges de pratiques professionnelles — 2018-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2017-07-06 Informations complémentaires
2018-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la justice
Brève description:
NO17M163PA — PT/EP — action du plie: échanges de pratiques professionnelles — 2018-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Pnfm7l8eYk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256959
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 65 heures/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Action du plie: échanges de pratiques professionnelles — 2018-2020
La mobilité est un enjeu majeur pour accéder à l'emploi. Or, une partie du public du PLIE n'est pas autonome dans ses déplacements. Le PLIE propose donc de mettre en place plusieurs actions pour lever les freins à la mobilité.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées par le FSE (50 %).
Informations complémentaires:
Les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 65 heures/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties financières — capacités techniques et professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 version 2016 (lettre de candidature) et DC2 version 2016 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées (%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre (%)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Pnfm7l8eYk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGDGIEE — PLIE
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Point de contact: Renseignements techniques: Mme Virginie Drapier — tél.: 05 81 91 74 41 — mail: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr / renseignements administratifs: M. Laurent Crasnier
Téléphone: +33 581917440 📞
Courrier électronique: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561228240 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission électronique des offres, toutefois les candidats sont autorisés à remettre leur offre sous support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
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Négociation: le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de 3, en tant que de besoin.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: FSE (50 %) et Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique (50 %) et réglées par application des prix unitaires et révisés annuellement.
Signature électronique:
Pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution.
De même ses éventuels co-traitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Si l'offre a été transmise via la plateforme de dématérialisation de la collectivité, ces documents signés devront être fournis par la même voie.
Pour signer une offre électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 126-256959 (2017-06-30)
Informations complémentaires (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No17m163pa — pt/Ep — action du plie: échanges de pratiques professionnelles — 2018-2020.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266366
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256959
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2017/S 130-266366 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No17m163pa — pt/Ep — action du plie: échanges de pratiques professionnelles — 2018-2020
Valeur totale du marché: 3622.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044230
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Marché signé le 18.12.2017, pour un coût unitaire de 55.73 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Action du plie: échanges de pratiques professionnelles — 2018-2020 la mobilité est un enjeu majeur pour accéder à l'emploi. Or, une partie du public du PLIE n'est pas autonome dans ses déplacements. Le PLIE propose donc de mettre en place plusieurs actions pour lever les freins à la mobilité.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées par le FSE (50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 021-044230 (2018-01-29)
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Région:
Haute-Garonne Hautes-Pyrénées
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