No17m161ac — pT-HZ — rEALISATION D'Enquetes relatives aux deplacements sur le territoire de toulouse metropole — aNNEES 2018 A 2021 — 2 lots

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m161ac — pT-HZ — rEALISATION D'Enquetes relatives aux deplacements sur le territoire de toulouse metropole — aNNEES 2018 A 2021 — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 17M161AC
Brève description:

No17m161ac — pT-HZ — rEALISATION D'Enquetes relatives aux deplacements sur le territoire de toulouse metropole — aNNEES 2018 A 2021 — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aUBKg7Dl8X 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383043
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique des déplacements, Toulouse Métropole souhaite recourir à des prestataires pour réaliser les enquêtes nécessaires aux études de déplacements dans les domaines de la circulation, des vl / pl (Véhicules Légers/Poids Lourds), vélos, 2 roues motorisés, des déplacements piétons et des pratiques et gestion du stationnement dans le cadre notamment de la mise en place de la dépénalisation. Suite à un bilan positif des différentes prestations, Toulouse Métropole souhaite de nouveau lancer une consultation et faire appel à des bureaux d'études spécialisés dans le domaine des déplacements et de l'exploitation de voirie, afin de mener à bien la prestation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole. Les titulaires devront être spécialisés dans les différents modes de déplacements pour pouvoir appréhender des problématiques propres aux véhicules motorisés, aux deux-roues et aux piétons. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres Toulouse Métropole Une avance peut être accordée, une garantie à première demande est exigée. Prix unitaires et forfaitaires, fermes et non actualisables, exprimés en euro forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents ordinaires. La forme des marchés subséquents à venir sera définie par chaque marché subséquent. Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les nouvelles consultations s'effectueront via le profil acheteur (www.marchespublics.toulouse-metropole.fr) au minimum 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution des marchés subséquents (appliqués pour chacun des 2 lots) et les pondérations associées sont les suivants: Prix des prestations: 40 % et Valeur technique — méthodologie: 60 %.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique des déplacements, Toulouse Métropole souhaite recourir à des prestataires pour réaliser les enquêtes nécessaires aux études de déplacements dans les domaines de la circulation, des vl / pl (Véhicules Légers/Poids Lourds), vélos, 2 roues motorisés, des déplacements piétons et des pratiques et gestion du stationnement dans le cadre notamment de la mise en place de la dépénalisation.

Suite à un bilan positif des différentes prestations, Toulouse Métropole souhaite de nouveau lancer une consultation et faire appel à des bureaux d'études spécialisés dans le domaine des déplacements et de l'exploitation de voirie, afin de mener à bien la prestation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole.

Les titulaires devront être spécialisés dans les différents modes de déplacements pour pouvoir appréhender des problématiques propres aux véhicules motorisés, aux deux-roues et aux piétons.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.

Délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole

Une avance peut être accordée, une garantie à première demande est exigée.

Prix unitaires et forfaitaires, fermes et non actualisables, exprimés en euro

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents ordinaires. La forme des marchés subséquents à venir sera définie par chaque marché subséquent. Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les nouvelles consultations s'effectueront via le profil acheteur (www.marchespublics.toulouse-metropole.fr) au minimum 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les critères d'attribution des marchés subséquents (appliqués pour chacun des 2 lots) et les pondérations associées sont les suivants: Prix des prestations: 40 % et Valeur technique — méthodologie: 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enquêtes qualitatives / interviews
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Enquêtes qualitatives / interviews — accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum passé avec 3 titulaires s'exécutant au moyen de marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1 janvier 2018 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2018. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Intitulé du lot: Enquêtes déplacements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Enquêtes déplacements — accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum passé avec 3 titulaires s'exécutant au moyen de marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Définies sur chaque marché subséquent (sur le territoire de Toulouse Métropole).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié »(Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET. L'Offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet: formulaires Dc1 et Dc2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Ministère de l'economie).

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la candidature: Garantie et capacités financières et Capacités techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— les références de prestations: liste des principaux services indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis en oeuvre dans le cadre de ces prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'un fascicule de références et d'exemples de restitution de données enquêtées relatifs aux lots concernées (conformément détails mentionnés à l'article 1.2 du CCAP avec illustration, cartes)
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aUBKg7Dl8X 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: possibilité de déposer une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence 17m161ac ou Renseignements techniques: DGDEP-DSU-MGR, Service Déplacements, Stationnement, Expertise Mme Sophie Bazzo, tél: 0562274806
Adresse postale: adresse: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse cedex 5, Dématérialisation: DCP, Hana Zarevucka, 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: E-mail: observatoire.mobilité@toulouse-metropole.fr, Renseignements administratifs: DGDEP-DP-Service Marchés Publics, Mme Arlette Bizarro, tél: 0561223182, Fax: 0562222005, e-mail: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Suite à un bilan positif des différentes prestations, Toulouse Métropole souhaite de nouveau lancer une consultation et faire appel à des bureaux d'études spécialisés dans le domaine des déplacements et de l'exploitation de voirie, afin de mener à bien la prestation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole.

Les titulaires devront être spécialisés dans les différents modes de déplacements pour pouvoir appréhender des problématiques propres aux véhicules motorisés, aux deux-roues et aux piétons.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.

Délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole

Une avance peut être accordée, une garantie à première demande est exigée.

Prix unitaires et forfaitaires, fermes et non actualisables, exprimés en euro

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents ordinaires. La forme des marchés subséquents à venir sera définie par chaque marché subséquent. Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les nouvelles consultations s'effectueront via le profil acheteur (www.marchespublics.toulouse-metropole.fr) au minimum 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les critères d'attribution des marchés subséquents (appliqués pour chacun des 2 lots) et les pondérations associées sont les suivants: Prix des prestations: 40 % et Valeur technique — méthodologie: 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 187-383043 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO17M161AC - PT-HZ — réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2018 à 2021 — 2 lots

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021222
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383043
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes qualitatives/interviews
Brève description:

Lot 1: enquêtes qualitatives/interviews — accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum passé avec 3 titulaires s'exécutant au moyen de marchés subséquents.

Lot 2: enquêtes déplacements — accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum passé avec 3 titulaires s'exécutant au moyen de marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre de ces prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 011-021222 (2018-01-15)

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Services d'enquêtes (1)