No 17m183ao — réalisation de dossiers d'ouvrages et inspections des digues — années 2017-2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

Réalisation de dossiers d'ouvrages et inspections des digues — années 2017-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2018-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 17M183AO
Brève description: Réalisation de dossiers d'ouvrages et inspections des digues — années 2017-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7gkBVBGY9I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418467
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, le montant estimé des dépenses annuelles est de 82 000 EUR HT. Unité monétaire: EUR. Dossier de consultation des entreprises: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17m183ao). Signature électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Visites sur sites: Lors de l'élaboration de l'offre, il est fortement recommandé aux candidats de faire une visite des différentes digues concernées par la présente consultation. Cette visite est libre et sans accompagnement des services de la ville de Toulouse. Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique, MME Hana Zarevucka, Tél 05 62 27 65 53, mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 328 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation de dossiers d'ouvrages et inspections des digues — années 2017-2021 les prestations concernent la mise à jour des documents, les visites, la réalisation des bilans de santé de l'ouvrage via un rapport et la préconisation au maitre d'ouvrage des actions futures à mener.
Afficher plus
Les missions sont donc les suivantes:
— les dossiers d'ouvrage des 4 tronçons de digue,
— les consignes d'exploitation, de surveillance et de crues,
— le diagnostic initial des ouvrages,
— les visites de surveillance,
— les visites techniques approfondies,
— toute mission de diagnostic ou d'expertise des ouvrages de protection contre les crues.
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification jusqu'au 30.9.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3).
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: pour chaque plongeur, l'ensemble des attestations médicales et de formation aux inspections subaquatiques, conformément à l'arrêté du 30.10.2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare: certificat d'aptitude hyperbare mention a (activités de scaphandriers) classe I (< à 40 mètres).
Afficher plus
Les certificats de qualifications professionnelles des scaphandriers-inspecteurs et des scaphandriers-agents d'inspection délivrés par la fédération nationale des travaux publics;
L'agrément (agrément d'organismes intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, au vu du code de l'environnement, notamment des articles R.214-148 à R.214-151 délivré par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) devra être fourni dans l'offre et sera obligatoire pour l'analyse de la candidature.
Afficher plus
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, sauf l'agrément ministériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — Dgdep
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements techniques: infrastructures, travaux et énergies — domaine des infrastructures — Cellule des Ouvrages d'Arts — Jean-Philippe SAQUET, tél. 05.61.22.24.95 / renseignements administratifs: direction de la performance — service des marchés — Virginie Gautier
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, le montant estimé des dépenses annuelles est de 82 000 EUR HT.
Unité monétaire: EUR.
Dossier de consultation des entreprises:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17m183ao).
Signature électronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).
Afficher plus
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Visites sur sites:
Lors de l'élaboration de l'offre, il est fortement recommandé aux candidats de faire une visite des différentes digues concernées par la présente consultation. Cette visite est libre et sans accompagnement des services de la ville de Toulouse.
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique, MME Hana Zarevucka, Tél 05 62 27 65 53, mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 203-418467 (2017-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255591
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418467
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché/du lot» et «valeur totale finale du marché» sont estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de dossiers d'ouvrages et inspections des digues — années 2017-2021. Les prestations concernent la mise à jour des documents, les visites, la réalisation des bilans de santé de l'ouvrage via un rapport et la préconisation au maître d'ouvrage des actions futures à mener. Les missions sont donc les suivantes:
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Source: OJS 2018/S 112-255591 (2018-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...