Nettoyage et entretien des salles et des bâtiments communaux

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Nettoyage et entretien des salles et des bâtiments communaux: sols de diverses nature et espaces vitrées dans les bâtiments communaux (salles de sport, salles de réunion, locaux divers, écoles...), dépoussiérage, toiles d'araignées, cendriers extérieurs, vidage des corbeilles, sanitaires, douches, aspiration, balayage, shampoing, cirage, lustrage, fourniture du savon, des sacs poubelles, du papier toilette biodégradable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leonetti Hygiene Maintenance Service

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-02	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 0494195913 📞
Fax: +33 0494195923 📠
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440490
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnées à une visite des lieux (voir le règlement de la consultation). Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surface totale non exhaustive:

Sols: 2 135 m

Vitres, vitrine, verrière... Toute hauteur intérieure /extérieure: 3 502 m

Pour le détail, voir le dossier de consultation.

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des salles et des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir paragraphe II.1.4 supra.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Il est précisé que la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.

Description des options: Marché reconductible 3 fois aux conditions initiales.
Informations complémentaires:

La remise des offres est subordonnées à une visite des lieux (voir le règlement de la consultation).

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II Du décret du 25.3.2016.

Le candidat doit fournir:

— la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués,

— une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, 44 et 48 du décret du 25.3.2016.

Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. F. Lio, conseilller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de la Bouverie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sélection des candidatures.

En application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités,

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précités),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité,

— visite des lieux: la réponse au marché est subordonnée à une visite des lieux obligatoire. Voir le règlement de la consultation.

— remise des offres par voie électronique:

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation,

— montant minimum annuel et maximum annuel contractuel: 40 000 EUR HT — 85 000 EUR HT.

Il est précisé que:

— dans le cas où la première période d'exécution du marché serait d'une durée inférieure à 1 an, ces minimum et maximum seraient interprétés prorata temporis,

— dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, le pouvoir adjudicateur peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Dans ces conditions, un courrier de reconduction anticipée sera adressé sans délai au titulaire du marché,

— par dérogation à l'article 38 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 212-440490 (2017-11-02)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage et entretien des salles et des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135479
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440490
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. F. Lio, conseiller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de la Bouverie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 061-135479 (2018-03-27)

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