Nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite a sinistre et détections de fuite non destructives, a réaliser au fur et a mesure des besoins
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'évènements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Les sinistres incendie survenus au cours de l'année 2016 sont de l'ordre de 118 pour l'ensemble du patrimoine, le volume financier annuel HT est de l'ordre de 100 000 EUR HT (lot 2) à 200 000 EUR HT (lot 1). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Numéro de référence: 2017/070
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'évènements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Les sinistres incendie survenus au cours de l'année 2016 sont de l'ordre de 118 pour l'ensemble du patrimoine, le volume financier annuel HT est de l'ordre de 100 000 EUR HT (lot 2) à 200 000 EUR HT (lot 1).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'évènements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Les sinistres incendie survenus au cours de l'année 2016 sont de l'ordre de 118 pour l'ensemble du patrimoine, le volume financier annuel HT est de l'ordre de 100 000 EUR HT (lot 2) à 200 000 EUR HT (lot 1).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177314
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La durée ferme de l'accord-cadre court du 1.10.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 30.9.2021.
La durée ferme de l'accord-cadre court du 1.10.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 30.9.2021.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'évènements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'évènements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Les sinistres incendie survenus au cours de l'année 2016 sont de l'ordre de 118 pour l'ensemble du patrimoine, le volume financier annuel HT est de l'ordre de 100 000 EUR HT (lot 2) à 200 000 EUR HT (lot 1).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: DTNO-Ne-Es
Numéro du lot: 1
Brève description: Directions Territoriales Nord Ouest, Nord Est et Est.
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 30.9.2021.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le
cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires:
La durée ferme de l'accord-cadre court du 1.10.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 30.9.2021.
La durée ferme de l'accord-cadre court du 1.10.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 30.9.2021.
Intitulé du lot: Dtso-Se-Vdm
Numéro du lot: 2
Brève description: Directions Territoriales Sud Ouest, Sud Est et Val de Marne.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 30.9.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit (à indiquer dans le DUME).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
3. Les références du candidat (présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation, précisant: les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, leurs montants respectifs et leur période d'exécution) au cours des 3 dernières années les services, à indiquer dans le DUME.
3. Les références du candidat (présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation, précisant: les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, leurs montants respectifs et leur période d'exécution) au cours des 3 dernières années les services, à indiquer dans le DUME.
4. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à indiquer dans le DUME).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: Il n'est pas prévu de versement d'avance au titre du présent accord-cadre.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris habitat — a l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris habitat — service courrier — a l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris
🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse émail valide.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 090-177314 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'événements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n
L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n
Pour chacun des lots, l'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Les sinistres incendie survenus au cours de l'année 2016 sont de l'ordre de 118 pour l'ensemble du patrimoine, le volume financier annuel HT est de l'ordre de 100 000 EUR HT (lot 2) à 200 000 EUR HT (lot 1).
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'événements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n
L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n
Pour chacun des lots, l'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Les sinistres incendie survenus au cours de l'année 2016 sont de l'ordre de 118 pour l'ensemble du patrimoine, le volume financier annuel HT est de l'ordre de 100 000 EUR HT (lot 2) à 200 000 EUR HT (lot 1).
Valeur totale du marché: 165 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026243
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177314
Numéro JO-S: 13
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'événements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des travaux de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et en cas d'événements exceptionnels; et de détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n
L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n
Pour chacun des lots, l'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Dtno-Ne-Es
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le.
Cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Brève description: Directions Territoriales Sud Ouest, Sud Est et Val-de-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅
2017-08-18 📅
Référence Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants des simulations financières annuelles.
Le marché 2017/M0305 a été signé le 21.8.2017 et le marché 2017/M0306 a été signé le 18.8.2017. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21bis rue Claude Bernard — 75253 Paris cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le marché 2017/M0305 a été signé le 21.8.2017 et le marché 2017/M0306 a été signé le 18.8.2017. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21bis rue Claude Bernard — 75253 Paris cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 013-026243 (2018-01-17)