La consultation a pour objet: exécution des prestations de nettoyage périodique et exceptionnel du mobilier urbain non publicitaire dédié aux transports collectifs urbains de la métropole Nice Côte d'Azur:
— abribus non publicitaires matérialisant les arrêts de bus de transports urbains de Nice Côte d'Azur sur tout son périmètre,
— bancs implantés au droit d'abribus et de poteaux d'arrêt de bus,
— sanitaires extérieurs à l'usage des conducteurs du réseau de transport.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage du mobilier urbain non publicitaire dédié aux transports collectifs de Nice Côte d'Azur
NCA-17-0212”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: Exécution des prestations de nettoyage périodique et exceptionnel du mobilier urbain non publicitaire dédié aux transports...”
Brève description
La consultation a pour objet: Exécution des prestations de nettoyage périodique et exceptionnel du mobilier urbain non publicitaire dédié aux transports collectifs urbains de la métropole Nice Côte d'Azur:
— abribus non publicitaires matérialisant les arrêts de bus de transports urbains de Nice Côte d'Azur sur tout son périmètre,
— bancs implantés au droit d'abribus et de poteaux d'arrêt de bus,
— sanitaires extérieurs à l'usage des conducteurs du réseau de transport
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 168 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.l'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
— Montant minimum HT: 148 000,00 EUR
— montant maximum HT: 350 000,00 EUR.
La durée initiale est de 4 ans. L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre avec bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 215-446989
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Nettoyage du mobilier urbain non publicitaire dédié aux transports collectifs de Nice Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Remanence
Adresse postale: L'Arenas Le Communnica 455, promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 168 💰
“Date de conclusion du contrat: 26.6.2018. Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics...”
Date de conclusion du contrat: 26.6.2018. Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364, Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 134-305987 (2018-07-12)