Texte
Le présent marché est souscrit pour une durée d'un an prenant effet le 1.1.2018 pour se terminer le 31.12.2018.
Pour certains ensembles immobiliers, la prise d'effet du marché sera différée:
Malpeigne: prise d'effet au 1.11.2018.
Olivarelle: prise d'effet au 1.10.2018.
St Lazare: prise d'effet au 1.10.2018.
Mediterranee: prise d'effet au 1.10.2018.
Terrasses De Mercure: prise d'effet au 1.4.2018.
Hameau De Garance: prise d'effet au 1.7.2018.
Il pourra être reconduit par période annuelle pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31.12.2021 sauf si l'une ou l'autre des parties, 6 mois avant l'échéance annuelle, désire s'en libérer, ce qui sera notifié par simple lettre recommandée avec accusé de réception.