nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du département du Nord — 9 lots

Conseil départemental du Nord

Le présent marché public est lancé afin de passer neuf (9) accords-cadres à bons de commande relatifs à l'entretien propreté des locaux et/ou de la vitrerie de bâtiments localisés sur le département du Nord. Il s'agit d'accords-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les seuils sont précisés dans le présent avis. Pour les lots 1 à 7: applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: informations détaillées au règlement de la consultation. Les mentions sont complétées de celles indiquées au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots: janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2017-11-23	Informations complémentaires
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 201701326
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430564
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

Il s'agit d' un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 480 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Informations complémentaires: En application de l'article 38 de l'ordonnance n
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de cambrai il s'agit d' un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 1 333 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai il s'agit d' un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque.

Il s'agit d' un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant maximum annuel :580 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 1 933 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille Intra Muros
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille Intra Muros.

il s'agit d' un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant maximum annuel: 1 100 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 3 666 664 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille Intra Muros)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille Intra Muros)

Description des renouvellements: Conformément à l'article Vi.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 8
Brève description:

Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'Ascq (archives Départementales, Direction Enfance Famille et Jeunesse, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'Ascq, Antenne de la DTPAS Secteur métropole Lille est, maison départementale des personnes handicapées).

— montant maximum annuel: 360 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: En application de l'article 36.i de l'ordonnance n
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux départementaux situés à la cité administrative à Lille
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nettoyage des locaux départementaux situés à la cité administrative à Lille.

— montant maximum annuel: 120000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement d'avesnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnées au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (en %)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention,

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est un appel d'offres ouvert conformément aux articles: 12; 67; 68; 78 et 80 du décret n

Nombre de reconductions: 3. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 208-430564 (2017-10-25)

Informations complémentaires (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est lancé afin de passer neuf (9) accords-cadres à bons de commande relatifs à l'entretien propreté des locaux et/ou de la vitrerie de bâtiments localisés sur le Département du Nord. Il s'agit d'accords-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les seuils sont précisés dans le présent avis. Pour les lots 1 à 7: Applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: informations détaillées au règlement de la consultation. Les mentions sont complétées de celles indiquées au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots: janvier 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473659
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430564
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Suite à une mise à jour de la liste de reprise du personnel, la date de remise des plis a été reportée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202
Source: OJS 2017/S 227-473659 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est lancé afin de passer 9 accords-cadres à bons de commande relatifs à l'entretien propreté des locaux et/ou de la vitrerie de bâtiments localisés sur le Département du Nord. Il s'agit d'accords-cadre mono-attributaire à bons de commande Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans. Reconduction au sens du droit européen.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065855
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

— sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 480 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Informations complémentaires:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 480 000 EUR (TTC).

Brève description: Arrondissement de Cambrai.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.
Brève description: Arrondissement de Douai.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.
Brève description: Arrondissement de Dunkerque.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel:580 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille Intra-muros
Brève description: Situé sur la ville de Lille Intra-muros.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 1 100 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille Intra--muros)
Brève description:

Arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille Intra--muros).

Arrondissement de Valenciennes.

Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 480 000 EUR TTC.
Brève description:

Situé à Lille et à Villeneuve d'Ascq (Archives Départementales, Direction Enfance Famille et Jeunesse, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'Ascq, Antenne de la DTPAS Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 360 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
Brève description: Cité Administrative à Lille.
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 120 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement d'Avesnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
2018-01-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-151755 du 27.10.2017 et (avis rectificatif nº 17-165494 du 25.11.2017 et au JOUE 2017/s227-473659 diffusé le 25.11.2017) en application de l'article 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 8 et 9 sont des marchés publics réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal.

Source: OJS 2018/S 030-065855 (2018-02-12)

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