Musée National de la Marine à Paris — mission d'opc — code J198.01

OPPIC

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne une mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination des études et des travaux dans le cadre de la rénovation du Musée de la Marine à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batscop

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: a.baudu@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 0144977839 📞
Fax: +33 0144977905 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177363
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres (article Iv.2.7) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 700 000 EUR 💰
Brève description: Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination.
Durée de l'accord: 74 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Chaillot à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)

— Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, en application de l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour ce marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Oppic — paris.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres (article Iv.2.7) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Baudu — chef de projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi et de remise des offres:

— l'Enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original) portant le nom du candidat et la mention:

« Appel d'offres ouvert — musée National de la Marine — mission d'opc — dossier de candidature et offre ».

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

« Appel d'offres ouvert — musée National de la Marine — mission d'opc — ne pas ouvrir par le service courrier ».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

Oppic — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du château des rentiers — cS 61336 — 75647 Paris cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures le vendredi.

l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la conclusion du marché articles L551-1 à -12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 090-177363 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'OPC.
Valeur totale du marché: 255 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375530
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177363
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la conclusion du marché articles L 551-1 à -12 et R 551-1 à 6 du Code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à -23 et R 551-7 à -10 du Code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 183-375530 (2017-09-21)

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