MPGP ayant pour objet la conception, la démolition en site occupé avec continuité de service et la reconstruction, l'exploitation bâtimentaire comprenant la maintenance d'un centre scolaire

Commune d'Haubourdin

Le présent marché public global de performance est conclu conformément aux dispositions de l'article 92 du décret no 360-2016 relatif aux marchés publics et comprend la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance sur une durée prévisionnelle de 5 ans à compter de la date de mise en service d'un centre scolaire situé à Haubourdin. Le centre scolaire comprendra notamment 5 classes pour élèves de maternelle, 8 classes pour élèves de primaire avec possibilité d'adapter les locaux pour l'aménagement de 2 classes supplémentaires, un office de restauration en liaison froide dimensionné pour 15 classes de 30 élèves, des cours de récréation et l'aménagement des abords et voiries d'accès aux équipements. Une labellisation « Passivhaus » sera demandée dans l'offre de base et en prestation supplémentaire éventuelle avec un niveau de performance BEPOS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2018-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17_05
Brève description:
Le présent marché public global de performance est conclu conformément aux dispositions de l'article 92 du décret no 360-2016 relatif aux marchés publics et comprend la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance sur une durée prévisionnelle de 5 ans à compter de la date de mise en service d'un centre scolaire situé à Haubourdin. Le centre scolaire comprendra notamment 5 classes pour élèves de maternelle, 8 classes pour élèves de primaire avec possibilité d'adapter les locaux pour l'aménagement de 2 classes supplémentaires, un office de restauration en liaison froide dimensionné pour 15 classes de 30 élèves, des cours de récréation et l'aménagement des abords et voiries d'accès aux équipements. Une labellisation « Passivhaus » sera demandée dans l'offre de base et en prestation supplémentaire éventuelle avec un niveau de performance BEPOS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Haubourdin
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot
Code postal: 59320
Commune postale: Haubourdin
Contact
Adresse Internet: http://www.haubourdin.fr 🌏
Courrier électronique: pbui@haubourdin.fr 📧
Téléphone: +33 320183647 📞
Fax: +33 320183813 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-311999
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La collectivité entend mobiliser des ressources propres, ainsi que, le cas échéant, des ressources extérieures publiques ou privées (subventions) aux fins de financement du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les bâtiments pour une surface utile d'environ 2 700 mètres carrés. Les espaces extérieurs pour une surface d'environ 3 500 mètres carrés.
Conception: les missions sont celles confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 2 du décret no 2017-842, les études du III de l'article 4 et des articles 5 et 6 du même décret, les missions prévues aux articles 7 et 8 du même décret.
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Réalisation: le marché a pour objet la démolition des biens sis sur le périmètre de l'opération et la construction/réalisation des bâtiments et espaces extérieurs décrits dans le Document d'appel à candidature. Le marché comporte des engagements chiffrés et mesurables de performance (qualité de service, efficacité énergétique...), dont la mesure est réalisée par la mise en œuvre d'équipements permettant leur suivi et leur analyse en phase exploitation du bâtiment.
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Entretien et maintenance: l'entretien et la maintenance de tous les équipements et la fourniture d'énergie sont compris dans le périmètre du marché.
Durée de l'accord: 89 mois
Description des options:
Tranche optionnelle: La Ville envisage que le marché global comprenne une tranche optionnelle, visant à confier la démolition de certains bâtiments non compris dans le périmètre de l'opération au sens stricte, mais sis sur un terrain adjacent.
Informations complémentaires:
La collectivité entend mobiliser des ressources propres, ainsi que, le cas échéant, des ressources extérieures publiques ou privées (subventions) aux fins de financement du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haubourdin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou le groupement devra fournir un diplôme d'architecte DPLG ou équivalent.
Situation économique et financière:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2° Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;
2° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
3° Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;
4° Une liste des travaux de taille, nature et complexité comparables, exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
5° Une liste des principaux service de taille, nature et complexité comparable, pour la partie exploitation/entretien/maintenance, fournis a cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les candidats identifieront une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des documents et informations fournis au titre du point III.1.3 ci après. Pondération: 80 %
— capacité économiques et financières appréciées au regard des documents et informations fournis au titre du point III.1.2 ci après. Pondération: 20 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Bui, chef du service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent Avis est complété par un document annexe intitulé Document d'appel à candidature (DAC) qui apportent des précisions et informations complémentaires indispensables à la présentation des candidatures.
Ce document est accessible gratuitement à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/
Les candidats fourniront les documents suivants ou leurs équivalents:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois,
— une délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat le cas échéant,
— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale.
les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.
la non-production de l'un des éléments exigés au titre des candidatures entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la ville.
Outre qualification professionnelle exigée au point III.1.1:
— il est exigé que le candidat ait des compétences en matière de: travaux tout corps d'état/bâtiment et VRD/ maintenance des bâtiments/ acoustique/restauration collective/procédés ossature bois/hqe/coordinateur SSI.
— Il est souhaité que le candidat ait des compétences en matière de: BET bois affilié à l'ingénierie Bois Construction IBC ou présentant des références, des moyens, compétences, en cohérence avec un projet en ossature bois d'essence régionale (dispositif d'aide de la région Hauts de France).
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Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
Une même entreprise ne peut présenter, pour le contrat, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements candidats ne pourra être modifiée avant la remise de l'offre finale, sauf le cas échéant, dans le respect des conditions strictement posées par l'article 45 du décret no 2016-360.
Les candidatures devront clairement indiquer le rôle de chaque composante du candidat ou du groupement candidat.
Une prime égale au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation affecté d'un abattement de 20 %, sera attribuée à chaque soumissionnaire. La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
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les candidats admis à présenter une offre et à participer à la négociation se verront remettre un dossier de consultation comprenant notamment le programme de l'opération sur la base duquel les offres seront élaborées.
Les différentes catégories de performance ainsi que les critères de sélection des offres seront détaillés dans le dossier de consultation.
Il sera exigé aux termes du dossier de consultation que les soumissionnaires proposent une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) prévoyant le respect d'une exigence de performances énergétiques de niveau Bepos.
Dans tous les cas, les recettes énergétiques se réaliseront au profit de la Ville, directement ou indirectement, respectivement par la revente du trop-plein d'électricité ainsi produite ou par la baisse de la consommation des bâtiments.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 151-311999 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MPGP ayant pour objet la conception, la démolition en site occupé avec continuité de service et la reconstruction, l'exploitation bâtimentaire comprenant la maintenance d'un centre scolaire.
Valeur totale du marché: 9 278 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@haubourdin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265017
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-311999
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— option 1: démolition Crapet,
— option 2: parvis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique et architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale, sociale et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Bui, responsable du service achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 117-265017 (2018-06-18)
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