Mornant (69440) — la Pavière — construction d'un institut médico-professionnel — reconsultation du lot 15
OPAC du Rhône
Construction d'un institut médico-professionnel pour enfants âgés de 12
à 20 ans et présentant un retard mental léger ou moyen et comprenant un internat de 4 unités d'hébergement accueillant 12 enfants chacune et 7 places d'externat, ainsi que des locaux communs: accueil et administration, pôles médical et paramédical, locaux éducatifs et ateliers, animation, cuisine collective.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-30 | Avis de marché |
| 2017-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Dp_ct_mornant15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhone
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435506
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 426 390 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 15
Brève description:
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Pavière — chemin de la Marconière 69440 — mornant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: opac Du Rhone
Adresse postale: 194 Rue Duguesclin
Téléphone: +33 478955200 📞
Fax: +33 478955296 📠
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 210-435506 (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Dp_ct_mornant15
Brève description:
Construction d'un institut médico-professionnel pour enfants âgés de 12
à 20 ans et présentant un retard mental léger ou moyen et comprenant un internat de 4 unités d'hébergement accueillant 12 enfants chacune et 7 places d'externat, ainsi que des locaux communs: accueil et administration, pôles médical et paramédical, locaux éducatifs et ateliers, animation, cuisine collective.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhone
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435506
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr -
Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation divisée en 16 lots. La présente consultation concerne la reconsultation du lot 15.celle-ci est lancée en application de l'article 67 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont indiquées au RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un institut médico-professionnel pour enfants âgés de 12
à 20 ans et présentant un retard mental léger ou moyen et comprenant un internat de 4 unités d'hébergement accueillant 12 enfants chacune et 7 places d'externat, ainsi que des locaux communs: accueil et administration, pôles médical et paramédical, locaux éducatifs et ateliers, animation, cuisine collective.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 15
Brève description:
Effectif minimum requis: 10 personnes
chiffre d'affaires minimum requis: 1 000 000 euro(s)
Qualifications demandées: qualifelec E2 Cf3 mention Fo ou équivalent et agrément F. Telecom ou équivalent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Pavière — chemin de la Marconière 69440 — mornant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: opac Du Rhone
Adresse postale: 194 Rue Duguesclin
Téléphone: +33 478955200 📞
Fax: +33 478955296 📠
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr -
Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation divisée en 16 lots. La présente consultation concerne la reconsultation du lot 15.celle-ci est lancée en application de l'article 67 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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La visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont indiquées au RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
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Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 426 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du Rhône
Adresse postale: 194 Rue Duguesclin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505415
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-435506
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: La Pavière — chemin de la Marconière 69440 Mornant.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 243-505415 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un institut médico-professionnel pour enfants âgés de 12 à 20 ans et présentant un retard mental léger ou moyen et comprenant un internat de 4 unités d'hébergement accueillant 12 enfants chacune et 7 places d'externat, ainsi que des locaux communs: accueil et administration, pôles médical et paramédical, locaux éducatifs et ateliers, animation, cuisine collective.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du Rhône
Adresse postale: 194 Rue Duguesclin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505415
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-435506
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Effectif minimum requis: 10 personnes chiffre d'affaires minimum requis: 1 000 000 EUR qualifications demandées: qualifelec E2 Cf3 mention Fo ou équivalent et agrément F. Telecom ou équivalent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Pavière — chemin de la Marconière 69440 Mornant.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L.551-1 et suivants, L.551-13 et suivants et R.421-1 du Code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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