Modules hébergement d'urgence et services associés (Acquisition)

Saelsi

L'Accord-Cadre a pour objet l 'Acquisition de modules d'hébergement (avec services associés) au profit de la sécurité civile. Chaque module permet d'accueillir 250 personnes sinistrées ou déplacées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-29 Avis de marché
2018-01-09 Informations complémentaires
2018-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campings et autre hébergement non hôtelier
Numéro de référence: heburgence
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet l 'Acquisition de modules d'hébergement (avec services associés) au profit de la sécurité civile. Chaque module permet d'accueillir 250 personnes sinistrées ou déplacées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 86216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354168&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354168&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481124
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons refconsultation=344058&orgacronyme=g6l les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr» ; — par voie postale (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; Les plis sont remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistiquede la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régis par le Ccag/Fcs. Non alloti, il se décompose en 3 postes:
Poste 1: Modules d'hébergement d'urgence complet
poste 2: Équipements du lot d'hébergement d'urgence au détail
poste 3: Services logistiques associés au lot d'hébergement d'urgence
la quantité estimée est de 4 modules complets pour la durée de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Europe et Outre-Mer français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées cidessous:
— lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent);
— déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent);
— déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de chaque poste pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du poste considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354168&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place)
À l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons refconsultation=344058&orgacronyme=g6l
les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr» ;
— par voie postale (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; Les plis sont remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30,
du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistiquede la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et Garonne, peut être exercé parles tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de
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publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-481124 (2017-11-29)
Informations complémentaires (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l 'acquisition de modules d'hébergement (avec services associés) au profit de la sécurité civile. Chaque module permet d'accueillir 250 personnes sinistrées ou déplacées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011368
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481124
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2018/S 007-011368 (2018-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 227 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464956
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-2669.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régis par le CCAG/FCS. Non alloti, il se décompose en 3 postes:
— poste 1: modules d'hébergement d'urgence complet,
— poste 2: équipements du lot d'hébergement d'urgence au détail,
— poste 3: services logistiques associés au lot d'hébergement d'urgence la quantité estimée est de 4 modules complets pour la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Utilis
Adresse postale: ZAC Eurotransit, rue Mariotte
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.utilis-international.com/ 🌏
Nom: Locaboxe (liberté events)
Adresse postale: route de Saint-Baslemont
Commune postale: Lignéville
Code postal: 88800
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://liberte-events.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 227 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 04
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 204-464956 (2018-10-19)
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