Missions de suivi-animation de l'opah-cd du centre ancien et du PIG «Lutte contre la précarité énergétique» du quartier des Marroniers à Gonesse

Ville de Gonesse

Missions de suivi-animation de l'opah-cd du centre ancien et du PIG «Lutte contre la précarité énergétique» du quartier des Marroniers à Gonesseforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-05-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167933
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: pour le lot 1 Les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée dotée de compétences nécessaires à la réalisation des prestations, notamment dans les domaines suivants: Des compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention; Des compétences techniques et architecturales en interventions sur batiments existants; Des compétences techniques dans le domaine de l'énergie et de l'acoustique, avec une connaissance des différents moyens d'actions dans les domaines des consommations d'énergie; Des compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou revenus modestes; Des compétences en animation de partenariats: mobilisation des professionnels, mobilisation des communes pour les actions d'accompagnement ... pour le lot 2 Les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée dotée de compétences nécessaires à la réalisation des prestations. La proposition devra faire apparaître nominativement l'équipe qui assurera la mission de suivi-animation, avec notamment la présence indispensable d'un travailleur social. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 17s13. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres, ANAH, caisse des dépôts pour l'opah-cd.renseignements complémentaires: Direction de la Commande Publique Pôle Administration Générale et Sports Place du Général de Gaulle 95503 Gonesse Cedex Auprès de: Cécile da luz Téléphone 01.34.45.11.82 Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr. Avance: En vertu de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'avance — prévue au CCAP — ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, garantissant le remboursement de cette avance.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi-Animation de l'opah-cd du centre ancien de Gonesse.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Suivi-Animation du pig « Lutte contre la précarité énergétique » du quartier des Marronniers à Gonesse.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les candidats présenteront 3 fiches détaillant 3 références significatives de prestations de complexité équivalente réalisées, ou en cours de réalisation, dans les 3 dernières années (max 1 page format A4). Chaque fiche devra obligatoirement préciser le maître de l'ouvrage et les missions réellement exécutées. Les références dans le domaine objet du marché seront appréciées.;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique conformément à l'article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 086-167933 (2017-05-02)

Informations complémentaires (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de suivi-animation de l'opah-cd du centre ancien et du PIG «Lutte contre la précarité énergétique» du quartier des Marroniers à Gonesse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202440
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167933
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Suite au questionnement d'un candidat des précisions ont été apportées au DCE la date limite de réception des offres a donc été reportée au 14.6.2017.

Source: OJS 2017/S 101-202440 (2017-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)