Missions de réaménagement du projet urbain du centre ville de Laval lot 1: urbanisme, paysage, programmation urbaine, infrastructures

Ville de Laval

Missions de réaménagement du Projet urbain du centre ville de Laval lot 1: urbanisme, paysage, programmation urbaine, infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement am environnement / Atelier du midi / Adéquation / Setur

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17-007
Brève description:

Missions de réaménagement du Projet urbain du centre ville de Laval lot 1: urbanisme, paysage, programmation urbaine, infrastructures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre — CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494300 📞
Fax: +33 0243494326 📠
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013508
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents et des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents et les bons de commandes signés avant la date d'expiration de l'accord cadre se poursuivront jusqu'à leur complet achèvement. L'accord-cadre n'est pas reconductible. En raison de la complexité de l'opération, en raison des délais de mise en œuvre des projets d'aménagement du centre ville, et afin de garantir la cohérence du projet dans sa durée, il convient de déroger à la durée maximale de 4 ans prévue par le décret 2016-360. Le candidat ou le groupement qui présente une candidature doit présenter un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de réaménagement du projet urbain du centre ville de Laval lot 1: urbanisme, paysage, programmation urbaine, infrastructures.

Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Situation économique et financière:

Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque candidat indiquera son chiffre d'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des moyens humains et matériels du candidat et ceux alloués au projet: composition de l'équipe, CV du chef de projet désigné, expérience et CV des intervenants

Références du candidat sur des projets de nature comparable sur des tailles de villes comparables. Il sera expliqué pour chaque référence en quoi les problématiques traitées peuvent se rapprocher du présent sujet.

Le candidat remettra également une note technique (2 pages R/V maximum) détaillant la compréhension des enjeux locaux et des objectifs de la collectivité. Il sera détaillé dans cette note la capacité du candidat à venir nourrir la réflexion engagée sur le centre-ville par la ville de Laval. Il devra détailler en quoi ses compétences et références et les moyens humains alloués au projet permettront de répondre de façon complète aux attentes de la ville de Laval. Par ailleurs un regard sensible sur les enjeux mis en exergue dans cette appel à candidature est attendu.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

4 équipes seront admises à remettre une offre et participer aux négociations.

Les candidatures seront analysées et évaluées sur la base des critères et pondérations suivants:

— capacité technique et financière du candidat au regard de ses champs de compétences, de son chiffre d'affaire, et de ses moyens humains et matériels globaux ainsi que ceux alloués au projet: 30 %,

— compétence de l'équipe au regard de références sur des projets comparables: 30 %,

— compréhension des enjeux au regard de la note technique: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Commune postale: Laval
Code postal: 53008
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0243494557 📞
Fax: +33 0243494650 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents et des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents et les bons de commandes signés avant la date d'expiration de l'accord cadre se poursuivront jusqu'à leur complet achèvement. L'accord-cadre n'est pas reconductible.

En raison de la complexité de l'opération, en raison des délais de mise en œuvre des projets d'aménagement du centre ville, et afin de garantir la cohérence du projet dans sa durée, il convient de déroger à la durée maximale de 4 ans prévue par le décret 2016-360.

Le candidat ou le groupement qui présente une candidature doit présenter un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel:

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 0240086432 📞
Source: OJS 2017/S 009-013508 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de réaménagement du projet urbain du centre ville de Laval — lot 1: urbanisme, paysage, programmation urbaine, infrastructures.

Valeur totale du marché: 513494.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227914
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013508
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Source: OJS 2017/S 113-227914 (2017-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)