Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation

Côtes d'Armor Habitat

Les prestations de travaux qui seront exécutées dans le cadre des opérations de réhabilitation n'auront pas pour effet la réalisation d'ouvrage mais l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments d'habitation.
La finalité des opérations n'étant pas la réalisation d'ouvrage, le marché n'est pas soumis au régime de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le marché à bons de commande comprend quatre éléments de mission de base qui peuvent être commandés séparément:
A. Étude d'avant-projet de base.
B. Étude d'avant-projet complémentaire.
C. Conception.
D. Suivi de travaux, réception et OPC.
Ainsi qu'un accompagnement général sur l'ensemble des missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Armoen / Armor économie

Qui ?

• Côtes d'Armor Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement sur des montants minimum ou maximum de commande.Toutefois, à titre informatif, l'objectif est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277939
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com”
Source: OJS 2017/S 135-277939 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cotes d'Armor Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528777
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277939
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2017/S 250-528777 (2017-12-28)

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