Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation

Côtes d'Armor Habitat

Les prestations de travaux qui seront exécutées dans le cadre des opérations de réhabilitation n'auront pas pour effet la réalisation d'ouvrage mais l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments d'habitation.
La finalité des opérations n'étant pas la réalisation d'ouvrage, le marché n'est pas soumis au régime de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le marché à bons de commande comprend quatre éléments de mission de base qui peuvent être commandés séparément:
A. Étude d'avant-projet de base.
B. Étude d'avant-projet complémentaire.
C. Conception.
D. Suivi de travaux, réception et OPC.
Ainsi qu'un accompagnement général sur l'ensemble des missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement sur des montants minimum ou maximum de commande.Toutefois, à titre informatif, l'objectif est la réhabilitation d'une centaine de logements par an. Cet objectif ne constitue pas un engagement de la part de Cotes d'Armor Habitat.Pour mémoire, le marché de travaux sera constitué de 2 lots géographiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277939
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com Les plis seront remis: — sur support papier: les éléments seront remis dans une seule enveloppe mentionnant «offre pour la mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation» au siège de Cotes d'Armor Habitat, contre récépissé ou par courrier avec accusé de réception postale, — par voie électronique sur le profil acheteur de Cotes d'Armor Habitat: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de travaux qui seront exécutées dans le cadre des opérations de réhabilitation n'auront pas pour effet la réalisation d'ouvrage mais l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments d'habitation.
La finalité des opérations n'étant pas la réalisation d'ouvrage, le marché n'est pas soumis au régime de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le marché à bons de commande comprend quatre éléments de mission de base qui peuvent être commandés séparément:
A. Étude d'avant-projet de base.
B. Étude d'avant-projet complémentaire.
C. Conception.
D. Suivi de travaux, réception et OPC.
Ainsi qu'un accompagnement général sur l'ensemble des missions.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement sur des montants minimum ou maximum de commande.
Toutefois, à titre informatif, l'objectif est la réhabilitation d'une centaine de logements par an. Cet objectif ne constitue pas un engagement de la part de Cotes d'Armor Habitat.
Pour mémoire, le marché de travaux sera constitué de 2 lots géographiques.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par des fonds propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Cotes d'Armor Habitat OPH
Adresse postale: 6 rue des lys — BP 55
Code postal: 22440
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: service.marche@cotesdarmorhabitat.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
Les plis seront remis:
— sur support papier: les éléments seront remis dans une seule enveloppe mentionnant «offre pour la mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation» au siège de Cotes d'Armor Habitat, contre récépissé ou par courrier avec accusé de réception postale,
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— par voie électronique sur le profil acheteur de Cotes d'Armor Habitat: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2017/S 135-277939 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cotes d'Armor Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528777
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277939
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Nom: Groupement Armoen / Armor économie
Adresse postale: 26 rue du Couëdic
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 250-528777 (2017-12-28)
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