Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation
Les prestations de travaux qui seront exécutées dans le cadre des opérations de réhabilitation n'auront pas pour effet la réalisation d'ouvrage mais l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments d'habitation.
La finalité des opérations n'étant pas la réalisation d'ouvrage, le marché n'est pas soumis au régime de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le marché à bons de commande comprend quatre éléments de mission de base qui peuvent être commandés séparément:
A. Étude d'avant-projet de base.
B. Étude d'avant-projet complémentaire.
C. Conception.
D. Suivi de travaux, réception et OPC.
Ainsi qu'un accompagnement général sur l'ensemble des missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-13
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Avis de marché
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| 2017-12-28
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Avis d'attribution de marché
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