Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires relatives à l'aménagement de sites naturels et d'aires de stationnement

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Le présent marché a pour objet de choisir les maîtrises d'oeuvres relatives à l'aménagement de sites naturels (salins de Frontignan et Aresquiers) et d'aires de stationnement (Massif de la Gardiole, Bois des Aresquiers, lido de Frontignan). Ce marché comporte 3 lots à savoir:
— lot no1: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole,
— lot no2: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le parking du bois des Aresquiers et celui à l'ouest du Lido de Frontignan,
— lot no3: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement des salins de Frontignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17EN047
Brève description:

Le présent marché a pour objet de choisir les maîtrises d'oeuvres relatives à l'aménagement de sites naturels (salins de Frontignan et Aresquiers) et d'aires de stationnement (Massif de la Gardiole, Bois des Aresquiers, lido de Frontignan). Ce marché comporte 3 lots à savoir: — lot no1: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole, — lot no2: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le parking du bois des Aresquiers et celui à l'ouest du Lido de Frontignan, — lot no3: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement des salins de Frontignan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377144
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Options: Marchés à tranches optionnelles: OUI pour les lots no1 et 2 dans les conditions fixées au règlement de la consultation / non pour le lot no3; Marchés de prestations similaires: OUI; Marchés reconductibles: non — variantes :non — modifications en cours D'Execution: OUI dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au ccap — modalites de notation: les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation — clause sociale / environnementale: Sans — demande de renseignements avant le vendredi 13 octobre 2017 à 12h00, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mercredi 18 octobre. Numéro de la consultation: 17en047.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot no1: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole,

— lot no2: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le parking du bois des Aresquiers et celui à l'ouest du Lido de Frontignan,

— lot no3: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement des salins de Frontignan.

Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Forme de marché: à tranches.

Prestations réparties en 6 tranches.

Tranche ferme: Maîtrise d'oeuvre infrastructure et mission complémentaire: Diagnostic, mission étude paysagère d'intégration pour 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole

Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7)

Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

Tf — maîtrise d'oeuvre infrastructure et mission complémentaire: Diagnostic, mission étude paysagère d'intégration pour 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole: Dia/Pay

To001 — missions avp, pro, act, permis d'aménager: Avp/Pro/Act/Permis

To002 — missions visa, det, aor: Visa/Det/Aor

To003 — missions complémentaires aci, cie, sig: Aci/Cie/Sig

To004 — élaboration dossiers réglementaires: demandes d'autorisations au titre des sites classés, dossiers cas par cas: Dossier

To005 — etude d'impact des aménagements pour ces 4 aires de stationnement: IPD.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

5 tranches optionnelles prévues: To1:Missions avp, pro, act, permis d'aménager: 12 mois

To2 :Missions visa, det, aor: 6 mois

To3 :Missions complémentaires aci, cie, sig: 36 mois

To4 :Élaboration dossiers réglementaires: 4 mois

To5 :Étude d'impact des aménagements: 9 mois

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un marché de prestations similaire.

Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le parking du bois des Aresquiers et celui à l'ouest du Lido de Frontignan
Numéro du lot: 2
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches.

Tranche ferme: Maîtrise d'oeuvre infrastructure et mission complémentaire: Diagnostic, mission étude paysagère d'intégration pour le parking du Bois des Aresquiers et du Lido à Frontignan

Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — maîtrise d'oeuvre infrastructure et mission complémentaire: Diagnostic, mission étude paysagère d'intégration pour le parking du Bois des Aresquiers et le Lido à Frontignan: Dia/Pay

To004 — élaboration dossiers réglementaires: demandes d'autorisations au titre des sites classés, dossiers cas par cas

To005 — etude d'impact des aménagements du Bois des Aresquiers et et le Lido à Frontignan: IPD.

Description des options:

To2 :Missions visa, det, aor: 9 mois

To3 :Missions complémentaires aci, cie, sig: 12 mois

Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement des salins de Frontignan
Numéro du lot: 3
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la CABT 34110 FRONTIGNAN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Dc2: le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente. Il s'efforce d'etre le plus exhaustif possible, et notamment, s'agissant des éléments relatifs aux chiffres d'affaires. Il s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: Le contrat sera financé sur les ressources propres Lot 1: TEN — 833 — 2181 — 983324 — tEN — gARDIOLE Lot 2: TEN — 833 — 2031 — 983372 — tEN — lido front Lot 3: TMO — 833 — 2181 — 98330 — tEN — pRESENVIR — et par des subventions: Lot 1 et Lot 2: Europe, Etat, Région, Département Lot 3: Europe, Région, Département, Conservatoire du Littoral. Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Options: Marchés à tranches optionnelles: OUI pour les lots no1 et 2 dans les conditions fixées au règlement de la consultation / non pour le lot no3;

Marchés de prestations similaires: OUI;

Marchés reconductibles: non

— variantes :non — modifications en cours D'Execution: OUI dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au ccap

— modalites de notation: les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation

— clause sociale / environnementale: Sans

— demande de renseignements avant le vendredi 13 octobre 2017 à 12h00, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mercredi 18 octobre.

Numéro de la consultation: 17en047.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Source: OJS 2017/S 184-377144 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de choisir les maîtrises d'œuvres relatives à l'aménagement de sites naturels(salins de Frontignan et Aresquiers) et d'aires de stationnement (Massif de la Gardiole, Bois des Aresquiers, Lido de Frontignan). Ce marché comporte 3 lots à savoir: — lot nº 1: maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour les 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole, — lot nº 2: maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour le parking du bois des Aresquiers et celui àl'ouest du Lido de Frontignan, — lot nº 3: maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour l'aménagement des salins de Frontignan.

Valeur totale du marché: 191 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglopole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204226
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377144
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour les 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole,

— lot nº 2: maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour le parking du bois des Aresquiers et celui àl'ouest du Lido de Frontignan,

— lot nº 3: maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour l'aménagement des salins de Frontignan.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour les 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole
Brève description:

Tranche ferme: maîtrise d'œuvre infrastructure et mission complémentaire: Diagnostic, mission étude paysagère d'intégration pour 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole.

Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).

TF — maîtrise d'œuvre infrastructure et mission complémentaire: Diagnostic, mission étude paysagère d'intégration pour 4 aires de stationnement dans le massif de la Gardiole: Dia/Pay.

TO001 — missions AVP, PRO, ACT, permis d'aménager: AVP/PRO/ACT/Permis.

TO002 — missions VISA, DET, AOR: VISA/DET/AOR.

TO003 — missions complémentaires ACI, CIE, SIG: ACI/CIE/SIG.

TO004 — élaboration dossiers réglementaires: demandes d'autorisations au titre des sites classés, dossiers CASPAR cas: Dossier.

TO005 — étude d'impact des aménagements pour ces 4 aires de stationnement: IPD.

Description des options:

5 tranches optionnelles prévues:

TO1: missions AVP, PRO, ACT, permis d'aménager: 12 mois

TO2: missions VISA, DET, AOR: 6 mois.

TO3: missions complémentaires ACI, CIE, SIG: 36 mois.

TO4: élaboration dossiers réglementaires: 4 mois.

TO5: étude d'impact des aménagements: 9 mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un marché de prestations similaire.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour le parking du bois des Aresquiers et celui à l'ouest du Lido de Frontignan
Brève description:

Tranche ferme: maîtrise d'œuvre infrastructure et mission complémentaire: Diagnostic, mission étude paysagère d'intégration pour le parking du Bois des Aresquiers et du Lido à Frontignan.

Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — maîtrise d'œuvre infrastructure et mission complémentaire: diagnostic, mission étude paysagère d'intégration pour le parking du Bois des Aresquiers et le Lido à Frontignan: Dia/Pay.

TO004 — élaboration dossiers réglementaires: demandes d'autorisations au titre des sites classés, dossiers CASPAR cas.

TO005 — étude d'impact des aménagements du Bois des Aresquiers et et le Lido à Frontignan: IPD.

Description des options:

TO2: missions VISA, DET, AOR: 9 mois.

TO3: missions complémentaires ACI, CIE, SIG: 12 mois.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour l'aménagement des salins de Frontignan
Brève description:

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 090-204226 (2018-05-09)

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