Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux de voirie, d'assainissement, et sur les réseaux fibre optique, SLT ou éclairage public

EPT 11

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux de voirie, d'assainissement, et sur les réseaux fibre optique, signalisation lumineuse tricolore ou éclairage public sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Lzqz_MWR0L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Lzqz_MWR0L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306523
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Accord-cadre passé pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an au maximum, et conclu avec un montant maximum de 600 000 EUR HT. / an pour l'ensemble des co-titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de marchés subséquents comporte 10 éléments de mission de maîtrise d'œuvre suivants:

ESQ — APS — APD — PRO -ACT -EXE -DET — OPC -AOR (variable selon les opérations objet des marchés subséquents).

Selon l'opération, d'autres missions complémentaires pourront être assurées par les titulaires de l'accord-cadre (assistance montage de dossier de subvention; équipe d'ingénierie pour l'établissement d'un dossier règlementaire et/ou administratif (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis de construire); Équipe d'ingénierie pour le pilotage des marchés de prestations connexes (géotechnique, topographie, SPS, contrôle technique); Production de plans de réseaux concessionnaires, etc.): missions précisées au dossier de consultation.

Chaque opération identifiée par le maître d'ouvrage fera l'objet d'une mise en concurrence des 4 titulaires retenus, selon les conditions et critères fixés dans l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le document unique de marché européen (DUME),

— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le document unique de marché européen (DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'importance et le type des services réalisés, la complexité de l'opération le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur concernant les attributaires de l'accord-cadre est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Lzqz_MWR0L 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 148-306523 (2017-08-01)

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