Missions de contrôles périodiques règlementaires, des installations techniques des Établissements Recevant du Public de la commune d'Istres et des installations ponctuelles sur commandes spécifiques

Ville d'Istres

En 2016, le marché alloti relatif à la vérification règlementaire de l'ensemble des installations techniques de la Ville d'Istres a été notifié. En revanche, les lots n° 3 et 6 n'ont pas été reconduits car un mauvais recensement des besoins privait les services techniques municipaux d'une bonne exécution de ces deux lots. D'où le choix de relancer ces 2 lots. Pour se faire, la collectivité lance cet accord cadre à bons de commande et ordres de service réparti en 2 lots distincts dont les caractéristiques techniques seront développées dans le présent cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
En 2016, le marché alloti relatif à la vérification règlementaire de l'ensemble des installations techniques de la Ville d'Istres a été notifié. En revanche, les lots n° 3 et 6 n'ont pas été reconduits car un mauvais recensement des besoins privait les services techniques municipaux d'une bonne exécution de ces deux lots. D'où le choix de relancer ces 2 lots. Pour se faire, la collectivité lance cet accord cadre à bons de commande et ordres de service réparti en 2 lots distincts dont les caractéristiques techniques seront développées dans le présent cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198694
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de services conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) mais également par le biais d'ordres de service. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12, 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations, objet de l'accord cadre, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 110 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 22.6.2016 à 17:00 inclus, soit 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. L'hôtel de Ville sera fermé le 25 mai et le 5.6.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, éclairage public, feux tricolores, moyens de secours, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs / monte-charge).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande et à ordres de service est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord cadre au 13.12.2017 et pourra être reconduit expressément 2 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 3 ans.
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Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations utilisant le gaz, des récipients sous pression et de la légionellose dans les réseaux de distribution d'eau chaude
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle périodique des installations utilisant le gaz, des récipients sous pression et de la légionellose dans les réseaux de distribution d'eau chaude.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande et à ordres de service est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord cadre au 13.12.2017 et pourra être reconduit expressément deux fois annuellement sans que la durée totale n'excède 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour cet accord cadre, les titulaires devront mettre en place des mesures liées à la performance en matière de développement durable telles que l'utilisation de produits non polluants et/ou produits naturels....et respecter au minimum les renseignements qu'ils ont fournis concernant leur action pour le développement durable dans leurs offres. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres, direction de la commande publique, service des marchés publics
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Téléphone: +33 413295830 📞
Fax: +33 413295817 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de services conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) mais également par le biais d'ordres de service.
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La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12, 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations, objet de l'accord cadre, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 110 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 22.6.2016 à 17:00 inclus, soit 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
L'hôtel de Ville sera fermé le 25 mai et le 5.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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Source: OJS 2017/S 100-198694 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôles périodiques règlementaires, des installations techniques des Etablissements Recevant du Public de la commune d'istres et des installations ponctuelles sur commandes spécifiques.
Valeur totale du marché: 104203.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416402
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198694
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle périodique des installations électriques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
2017-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex06
Source: OJS 2017/S 202-416402 (2017-10-16)
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Fournisseurs:
Apave Sud Europe SAS Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...