Missions de conseil architectural

Conseil général de la Loire

Accord cadre mono attributaire.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations:
Missions de conseil architectural.
Accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2017-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1365-I
Brève description:
Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: Missions de conseil architectural. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290127
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.2.2018. Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités. Renseignements administratifs: Service de la commande publique Philippe Masson, Tél:04 77 48 43 25 Renseignements techniques: Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement Direction de l'ingénierie territoriale téléphone: 04 77 49 43 57 Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Cependant, chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens humains qu'il affectera à chacun d'eux. Un candidat qui présentera un seul architecte ne pourra être attributaire que 2 lots au maximum. Si le candidat présente les mêmes moyens affectés à tous les lots auxquels il soumissionne, alors que ces moyens sont considérés comme suffisants pour satisfaire 2 lots mais non satisfaisants pour assurer plus de 2 lots et qu'il est classé premier sur plusieurs ou l'ensemble des lots, il se verra attribuer 2 lots dans l'ordre de préférence que le candidat aura précisé, ou, à défaut, dans l'ordre de numérotation des lots. Les lots restant seront dévolus à l'offre classée deuxième avec les mêmes règles citées ci-dessus et ainsi de suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations:
Missions de conseil architectural.
Accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Roanne 1 et 2 — Renaison
Numéro du lot: 1
Brève description: Minimum: 10 demi-journées et Maximum: 80 demi-journées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L?Accord-Cadre prend effet à compter du 1.1.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018, pour une durée de 1 an.
L?accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder 4 années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Intitulé du lot: Charlieu — le Coteau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boën — Montbrison
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Feurs — Andrézieux-Bouthéon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Just-Saint-Rambert — sorbiers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Firminy — Rive-de-Gier — Saint Chamond — Les Cantons de Saint-Étienne
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Chiffre d'affaires hors taxe: les 3 derniers exercices clos en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les pays étrangers).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacité sont:
— être inscrit à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers),
— avoir suivi une formation pour concevoir des bâtiments de qualité environnementale (Qeb ), de haute qualité environnementale (Hqe) ou tout document (liste de références datées, liste certifiée exacte et sincère ou tout autre moyen de preuve) permettant d'attester avoir réalisé des bâtiments de qualité environnementale, économes en énergie dans les 3 dernières années.
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Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'accès est réservé aux architectes (loi sur l'architecture du 3.1.1977)inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement partiel définitif.
Accord-cadre financé par les fonds propres du Département de la Loire.
Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Performance en matière environnementale (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.2.2018.
Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités.
Renseignements administratifs:
Service de la commande publique
Philippe Masson, Tél:04 77 48 43 25
Renseignements techniques:
Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement
Direction de l'ingénierie territoriale
téléphone: 04 77 49 43 57
Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Cependant, chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens humains qu'il affectera à chacun d'eux.
Un candidat qui présentera un seul architecte ne pourra être attributaire que 2 lots au maximum.
Si le candidat présente les mêmes moyens affectés à tous les lots auxquels il soumissionne, alors que ces moyens sont considérés comme suffisants pour satisfaire 2 lots mais non satisfaisants pour assurer plus de 2 lots et qu'il est classé premier sur plusieurs ou l'ensemble des lots, il se verra attribuer 2 lots dans l'ordre de préférence que le candidat aura précisé, ou, à défaut, dans l'ordre de numérotation des lots.
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Les lots restant seront dévolus à l'offre classée deuxième avec les mêmes règles citées ci-dessus et ainsi de suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 141-290127 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire: appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: missions de conseil architectural. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
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Valeur totale du marché: 81 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498490
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290127
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec un minimum de commande de 10 demi-journées et un maximum de commande de 80 demi-journées. Les montants indiqués correspondant aux commandes indicatives types des titulaires. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire: appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations: missions de conseil architectural.
— minimum: 10 demi-journées, et
— maximum: 80 demi-journées.
Intitulé du lot: Charlieu — Le Coteau
Saint-Just-Saint-Rambert — Sorbiers
Firminy — Rive-de-Gier — Saint-Chamond — Les cantons de Saint-Étienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
2017-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec un minimum de commande de 10 demi-journées et un maximum de commande de 80 demi-journées. Les montants indiqués correspondant aux commandes indicatives types des titulaires.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 240-498490 (2017-12-11)
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Fournisseurs:
Les ateliers Sarl Aj-Architectes
Produits/services:
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