Missions d'intelligence économique pour les entreprises

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet:
— le repérage d'une cible de PME régionales qui auraient besoin de missions d'intelligence économique pour améliorer leur performance ou consolider leur activité,
— la prise de contact avec cette cible pour vérifier le besoin, le traduire le cas échéant en une mission d'intelligence économique à réaliser avec accord de l'entreprise pour contribuer partiellement au coût de la mission,
— la réalisation des missions définies avec les entreprises,
— la mesure de l'impact de ces missions sur les entreprises. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIT

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion générale › Services de conseil en développement des entreprises

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: DEI13-30979
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — le repérage d'une cible de PME régionales qui auraient besoin de missions d'intelligence économique pour améliorer leur performance ou consolider leur activité, — la prise de contact avec cette cible pour vérifier le besoin, le traduire le cas échéant en une mission d'intelligence économique à réaliser avec accord de l'entreprise pour contribuer partiellement au coût de la mission, — la réalisation des missions définies avec les entreprises, — la mesure de l'impact de ces missions sur les entreprises. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506940
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. À défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— le repérage d'une cible de PME régionales qui auraient besoin de missions d'intelligence économique pour améliorer leur performance ou consolider leur activité,

— la prise de contact avec cette cible pour vérifier le besoin, le traduire le cas échéant en une mission d'intelligence économique à réaliser avec accord de l'entreprise pour contribuer partiellement au coût de la mission,

— la réalisation des missions définies avec les entreprises,

— la mesure de l'impact de ces missions sur les entreprises. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 80 000 EUR HTVA pour 12 mois,

— montant maximum: 375 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Accord-Cadre pourra être cofinancé par le fonds européen de développement régional (Feder)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. À défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 243-506940 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169894
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506940
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— soit à prix mixtes. le présent accord-cadre est mono-attributaire. les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 80 000 EUR(s) HTVA pour 12 mois,

— montant maximum: 375 000 EUR(s) HTVA pour 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de typologie des missions d'intelligence économique, de leur contenu, de leur déroulerement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour les autres prestations et de la convention prestataire - entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des ressources et du réseau d'experts et de partenaires sur lequel le candidat s'appuiera pour réaliser les missions d'intelligence économique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 076-169894 (2018-04-18)

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