Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien tous corps d'état réalisés dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO 17 B 06
Brève description:
Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien tous corps d'état réalisés dans les bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fn6CZPmZRQ 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fn6CZPmZRQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fn6CZPmZRQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094024
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés,
L'assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés,
L'assistance à l'étude de propositions cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières,
L'assistance à la rédaction des pièces écrites nécessaires à la passation des marchés,
L'assistance à l'analyse des offres,
L'assistance au contrôle de l'exécution des travaux tous corps d'état et vérifier la conformité,
L'assistance économique à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de constructions neuves ou de rénovations lourdes.
Le descriptif détaillé des prestations figure dans le cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le marché est conclu sans minimum annuel et sans maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents demandés ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction générale des services techniques — service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques — service des marchés publics — Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fn6CZPmZRQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation,
— l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir,
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Source: OJS 2017/S 051-094024 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance économique, technique et financiere dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien tous corps d'état réalisés dans les bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 395 729 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225870
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094024
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi, conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois. Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés;
L'assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés;
L'assistance à l'étude de propositions cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières;
L'assistance à la rédaction des pièces écrites nécessaires à la passation des marchés;
L'assistance à l'analyse des offres;
L'assistance au contrôle de l'exécution des travaux tous corps d'état et vérifier la conformité;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques — service des marchés publics — maison de l'habitat et du cadre de vie

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi, conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois.
Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
Afficher plus
Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation;
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir;
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Source: OJS 2017/S 112-225870 (2017-06-09)
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